Mataev c. R. 2017 QCCA 1379 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006093-163 (500-01-054780-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 septembre 2017 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT EVGUENI MATAEV Me KHALID A. ALGUIMA INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 35 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 35 Intervention de Me Alguima qui demande une remise de l’audition. 9 h 37 Me Benoit ne s’oppose pas à la demande de remise. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l’arrêt prononcé par la Cour le 1 er mai 2017 [1] ; [ 2 ] Vu les explications fournies ce jour par l’avocat de l’appelant, agissant pour ce dernier aux fins de répondre à l’avis que lui a été adressé en vertu de l’art. 79 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle ; [ 3 ] Vu que l’appelant a révoqué le mandat de son avocat à tous autres égards et qu’il est actuellement en discussion avec un autre avocat (Me Laurent Sabbah); [ 4 ] Vu l’ensemble des circonstances et le consentement du ministère public; LA COUR : [ 5 ] REPORTE l’affaire au rôle spécial du 2 octobre 2017 en salle Pierre-Basile-Mignault, avec organisation d’une visioconférence à l’intention de l’appelant, qui est actuellement détenu (établissement de Port-Cartier). marie-france bich, j.c.a. manon savard, j.c.a. robert m. mainville, j.c.a.