2020 QCCA 123, 2020 QCCA 123
Opinion
Béland c. Amyot 2020 QCCA 123 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010085-196 (200-17-026663-179) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 janvier 2020 L' HONORABLE JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT FRÉDÉRIC BÉLAND M e STÉPHANE HARVEY (ABSENT) (Stéphane Harvey avocat inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATE JACQUES AMYOT CHRISTIAN AMYOT M e VÉRONIQUE BRIAND-CARLE (ABSENTE) (BCF s.e.n.r.c.l.) En appel d'un jugement rendu le 23 juillet 2019 par l'honorable France Bergeron de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour prolonger le délai de production de son mémoire (art. 376 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Clara De Brito Salle : 4.30 AUDITION
9 h 30 Les parties ont été dispensées de se présenter; Jugement. (
s) Greffière-audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] VU le consentement des intimés. LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête de l’appelant pour prolonger le délai de production de son mémoire; [ 3 ] PROLONGE le délai de l’appelant pour notifier et déposer son mémoire jusqu’au 10 février 2020; [ 4 ] LE TOUT , frais à suivre. JOCELYN F. RANCOURT J.C.A.
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