2012 QCCA 1812, 2012 QCCA 1812

Brousseau c. Toyota Canada inc. 2012 QCCA 1812 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022737-126 (500-17-067584-113) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 5 octobre 2012 L’HONORABLE JACQUES DUFRESNE, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT MARIO BROUSSEAU ABSENT PARTIES INTIMÉES AVOCATE TOYOTA CANADA INC. Me Maude Lafortune-Bélair LAVERY DE BILLY TOYOTA MOTOR CORPORATION AKIO TOYODA TOMHARA YOICHI REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER D'UN JUGEMENT RENDU LE 7 MAI 2012 PAR L'HONORABLE BENOIT EMERY DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LE DISTRICT DE MONTRÉAL

Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h35 : Début de l'audience. M. Brousseau, dûment appelé, n'est pas présent à la Cour. 9h36 : PAR LE JUGE. PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Monsieur Brousseau a fait signifier un avis de présentation de la présente requête pour permission d'appeler pour le 5 octobre 2012, à 9h30. Il n'est pas présent. Il a été appelé à l'intérieur de l'immeuble de la Cour. L'expérience antérieure montre que le requérant ne s'est pas présenté en d'autres occasions similaires lors de la présentation de ses requêtes.

Il est donc inutile d'attendre plus longtemps. [ 2 ] Vu le jugement rendu par la Cour le 6 septembre 2012 dans un grand nombre de dossiers, dont celui qui concerne la présente requête; [ 3 ] Vu la règle 25 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile : 25. Absence. Faute par une

partie de comparaître au jour et à l'heure fixé pour la présentation de la requête, la Cour, le juge ou le greffier peut n'entendre que les parties présentes et statuer sans entendre la

partie absente, ou encore ajourner l'audience aux conditions indiquées, notamment quant aux dépens. [ 4 ] J'ai pris note de la présence de la

partie intimée sur la requête et j'en viens à la conclusion que les motifs invoqués par le

requérant ne justifient pas la permission d'appeler qu'il recherche. [ 5 ] POUR CES MOTIFS , la requête est REJETÉE, avec dépens. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.