2014 QCCQ 8999, 2014 QCCQ 8999
Opinion
Kidd (Julie-Elizabeth Kidd, Avocate) c. Therrien 2014 QCCQ 8999 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-141903-148 DATE : Le 23 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JULIE-ELIZABETH KIDD, faisant affaires sous le nom de « Julie-Elizabeth Kidd, avocate », 1350, rue Sherbrooke Ouest, bureau 200, Montréal (Québec) H3G 1J1 Demanderesse c.
FRANÇOIS THERRIEN […] , Montréal (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 23 septembre 2014, le procès devait avoir lieu dans cette affaire dans laquelle la demanderesse réclamait initialement au défendeur 3 889,73 $, avec les intérêts applicables et les frais pertinents, pour des services professionnels rendus en 2011. [ 2 ] Avant que l'enquête et l'audition ne débute, le Tribunal a été informé que les parties avaient convenu d'une entente à l'amiable, en capital, intérêts et frais, aux fins de régler le litige les opposant. [ 3 ] Les termes et conditions de l'entente sont exposés dans un écrit que les parties ont signé ce même jour et dont un exemplaire a été produit au dossier de la Cour.
Le Tribunal en a pris connaissance séance tenante. [ 4 ] Dans les circonstances, il convient d'entériner l'entente intervenue entre les parties. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ENTÉRINE l'entente à l'amiable intervenue entre les parties, les termes et conditions étant exposés dans l'écrit qu'elles ont signé le 23 septembre 2014 et dont un exemplaire est produit au dossier de la Cour ; ORDONNE aux parties de s'y conformer ; LE TOUT , chaque
partie payant ses frais judiciaires. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. Date d’audience : Le 23 septembre 2014
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