2018 QCCA 1872, 2018 QCCA 1872

Cliche c. R. 2018 QCCA 1872 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006287-161 (700-01-123258-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 NOVEMBRE 2018 CORAM : LES HONORABLES françois doyon , J.C.A. claudine roy , J.C.A. stephen w. hamilton , J.C.A. APPELANT AVOCAT FRÉDÉRIC CLICHE Me JONATHAN BOIVIN INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXANDRE DUBOIS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelles Greffier d'audience : Rober Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 55 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 56 Me Boivin est présent pour M. Cliche. 9 h 56 Le juge Doyon s’adresse à M. Cliche. 9 h 57 Observations de Me Dubois. 9 h 59 Me Boivin demande un délai de deux à trois mois. 10 h Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] AUTORISE l’appelant à déposer son mémoire au plus tard le 21 janvier 2019, et Me Boivin déclare qu’il est en mesure de respecter ce délai; [ 3 ] ORDONNE à Me Boivin de déposer une comparution écrite au plus tard dans les 48 heures du présent arrêt; [ 4 ] ACCORDE à l’intimée 60 jours supplémentaires après le dépôt du mémoire de l’appelant pour déposer son mémoire. françois doyon, J .C.A. claudine roy, J .C.A. stephen w. hamilton , J.C.A.