2016 QCCQ 9288, 2016 QCCQ 9288

Gagnon c. Béton Laurier inc. 2016 QCCQ 9288 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-22-071388-144 DATE : 12 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. [JG-2320] ______________________________________________________________________ Alain Gagnon Demandeur et défendeur reconventionnel c. Béton Laurier inc. Défenderesse et demanderesse reconventionnelle ______________________________________________________________________ Décision sur la nomination d’un expert (

article 234 C.p.c. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande pour rencontre d’experts et expertise commise par le Tribunal du 25 février 2016; [ 2 ] CONSIDÉRANT le jugement du soussigné du 11 mars 2016; [ 3 ] CONSIDÉRANT le rapport de conciliation par les ingénieurs Jacques Gagné et Yves Gilbert du 12 mai 2016; [ 4 ] CONSIDÉRANT les recommandations des parties quant à la désignation de l’expert reçues le 8 septembre 2016; [ 5 ] CONSIDÉRANT que l’ingénieur commis par le Tribunal doit être qualifié en matière d’expertise et d’inspection en bâtiments; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : DÉSIGNE monsieur Marcel Leblanc, ingénieur, comme expert commis par le Tribunal (« l’expert ») conformément à l’

article 234 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) (C.p.c.); ORDONNE que la mission de l’expert consiste à procéder à l’examen des rapports d’expertise, pièces P-9 et D-2, ainsi que du rapport commun déposé par M. Jacques Gagné, ingénieur et par M. Yves Gilbert, ingénieur, du 12 mai 2016 (« le rapport commun »), à procéder à l’inspection de l’immeuble du demandeur et défendeur reconventionnel situé au 2130, rang St-Alphonse à Fortierville, Québec et à émettre, par écrit, son opinion sur les points ou les questions qui opposent M. Jacques Gagné, ingénieur et M.

Yves Gilbert, ingénieur; ORDONNE aux parties de collaborer avec l’expert afin que ce dernier puisse procéder selon l’échéancier suivant : - obtention des rapports d’expertise P-9 et D-2 ainsi que du rapport commun au plus tard le 22 septembre 2016, - examen des rapports d’expertise P-9 et D-2 ainsi que du rapport commun au plus tard le 21 octobre 2016, - inspection de l’immeuble du demandeur et défendeur reconventionnel situé au 2130, rang St-Alphonse à Fortierville, Québec au plus tard le 22 novembre 2016, - dépôt du rapport de ses opérations et conclusions au dossier de la Cour au plus tard le 22 janvier 2017, avec copie aux avocats des parties.

ORDONne que les honoraires de l’expert soient facturés au taux de 150 $ l’heure, en sus des déboursés et taxes applicables, pour moitié au demandeur et défendeur reconventionnel et pour moitié à la défenderesse et demanderesse reconventionnelle; Ordonne que le paiement des honoraires et déboursés de l’expert soit assumé pour moitié par le demandeur et défendeur reconventionnel et pour moitié par la défenderesse et demanderesse reconventionnelle;

ORDONNE que cette décision soit notifiée à l’expert sans délai; Le tout sans frais. __________________________________ PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. Me Kevin Plamandon Bernatchez, Avocat inc. (casier no 99) Procureurs du demandeur et défendeur reconventionnel Me Marc-André Bergeron Doyon Izzi Nivoix, s.e.n.c. Procureurs de la défenderesse et demanderesse reconventionnelle Monsieur Marcel Leblanc, ingénieur […] Québec (Québec) […] Juge en son cabinet