2017 QCCQ 8579, 2017 QCCQ 8579

Protection de la jeunesse — 173476 2017 QCCQ 8579 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-004524-131 DATE : 13 février 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2001 Adolescent ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 21 décembre 2015, le Tribunal révise et prolonge les mesures de protection en vigueur à l’égard de X, en raison de ses troubles sérieux de comportement et des mauvais traitements psychologiques.

À l’intérieur d’une ordonnance se poursuivant jusqu’au 31 décembre 2016, le Tribunal confie l’adolescent en centre de réadaptation. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en révision et prolongation d'une ordonnance à l'égard de X, né le [...] 2001. [ 3 ] Le père est absent, malgré avoir reçu signification de la demande. La mère ne conteste pas la demande. [ 4 ] L’adolescent est en fugue à la date d’audience. Son avocate s’en remet à la preuve. Analyse et décision [ 5 ] Depuis plusieurs années, la Directrice intervient dans la situation de l’adolescent.

En somme, l’application de diverses mesures de protection ne permettent pas de résorber de la situation de compromission. À répétition, l’adolescent présente un besoin de réadaptation justifiant le retrait de son milieu maternel. Notamment, il présente de comportements de fugues, de consommation de stupéfiants, de l’opposition et de la délinquance. Le tout est exacerbé par une dynamique familiale complexe. [ 6 ] En juin 2014, l’adolescent retourne auprès de sa mère après environ une année en centre de réadaptation.

Par un jugement du 19 décembre 2014, le Tribunal prolonge les mesures de protection, constatant le suivant : [12] La preuve démontre qu’en dépit des services mis en place, l’évolution de l’adolescent vacille depuis la dernière ordonnance, avec la poursuite des troubles de comportement sérieux, surtout lorsqu’il fait face à des frustrations ou des situations anxiogènes. Son milieu familial requiert un accompagnement afin d’arrimer les interventions auprès de l’adolescent et lui offrir un encadrement cohérent et constant. [ 7 ] En avril 2015, on constate une résurgence des comportements problématiques de X.

La dynamique familiale est ponctuée de crises. De nouveau, le Tribunal ordonne le retour de l’adolescent en centre de réadaptation.

[ 8 ] Il évolue initialement en dents de scie. Il fugue à répétition, consommant alors de la drogue et commettant autres délits, justifiant des séjours en encadrement intensifs. [ 9 ] En janvier 2016, sortant de l’encadrement intensif, X se résout à travailler afin d’améliorer ses comportements. Graduellement, il retrouve un équilibre. [ 10 ] Depuis juillet 2016, il bénéficie de sorties régulières chez sa mère les fins de semaine. Il est en mesure de mieux gérer ses émotions lorsque des conflits surgissent.

Il reprend sa fréquentation scolaire et exprime son intention de participer à des démarches psychologiques. [ 11 ] La mère s’investit dans l’intervention. Des rencontres familiales se tiennent en préconisant une approche systémique vers l’objectif de rebâtir la confiance et le lien affectif. [ 12 ] Concurremment, la dynamique familiale s’améliore. En dépit de quelques accrocs, X est en mesure de maintenir un fonctionnement adéquat. [ 13 ] Le 17 novembre 2016, le Tribunal permet la réintégration provisoire de l’adolescent dans son milieu maternel.

L’audience au fonds est fixée au 13 janvier 2017. [ 14 ] Le 8 décembre, une altercation a lieu entre X et le conjoint de sa mère en raison d’une console de jeu. X devient violent physiquement et verbalement. Les policiers interviennent et X retourne au centre de réadaptation pour la nuit. [ 15 ] Le lendemain, une rencontre a lieu entre X, sa mère et son beau-père, au centre de réadaptation. Avec l’accompagnement d’un intervenant, ils discutent de l’altercation et le tout semble se résorber. X retourne chez lui. [ 16 ] Le 14 décembre, X fugue. La mère indique n’avoir décelé aucun précurseur du départ de son fils.

Malgré des recherches intensives, il est toujours introuvable. [ 17 ] Depuis la dernière ordonnance, le père est absent de la vie de son fils. [ 18 ] La Directrice recherche une courte mesure compte tenu de l’incertitude de la situation de X (1 mois). Le Tribunal ne partage pas cette lecture. [ 19 ] Depuis l’intervention de la Directrice en 2013, le fonctionnement problématique de X demeure présent, avec des périodes d’intensification cyclique.

À deux reprises, il y a échec d’une intégration familiale entourant des situations de crises. [ 20 ] Sa récente fugue témoigne avec éloquence que ni l'adolescent ou sa famille sont suffisamment outillés pour gérer ses besoins d’encadrement, rendant nécessaire la poursuite de son parcours dans un milieu structuré et, surtout, neutre. [ 21 ] À son retour de fugue, il aura lieu de résumer le travail de réadaptation.

Étant donné que la preuve démontre que X demeure toujours particulièrement fragilisé par sa dynamique familiale en dépit des mesures de protection, des démarches psychologiques s’avèrent essentielles pour cibler les interventions. [ 22 ] Après avoir évalué la preuve, le Tribunal détermine que l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation répond à ses besoins, le tout jumelé à d’autres mesures de protection pour une année.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la demande; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 21 décembre 2015; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties, suite à une première rencontre avec l’intervenant social de la protection de la jeunesse; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 31 ] TOUTES CES MESURES pour une année; [ 32 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Madame Magalie Rodrigue Stagiaire de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l'adolescent Date d’audience : 13 février 2017