2023 QCCQ 9314, 2023 QCCQ 9314

Protection de la jeunesse — 234688 2023 QCCQ 9314 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000074-217 DATE : 30 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c. X Née le [...] 2007 ADOLESCENTE; -et A MÈRE; -et- B PÈRE.

MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 30 AOÛT 2023 SUR LA DEMANDE EN RÉVSION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). MISE EN SITUATION [ 1 ] L’adolescente a 15 ans.

Les parents ont une autre fille cadette qui est confiée à sa grand-mère paternelle jusqu’à sa majorité. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient auprès de la famille depuis plus de 10 ans en raison d’une exposition à la violence conjugale causée par la mère, un risque sérieux d’abus physique, de la négligence sur le plan éducatif, des attitudes parentales inappropriées, de l’instabilité chez la mère de même que des problèmes de consommation et de santé mentale chez cette dernière. [ 3 ] La Directrice demande au Tribunal de réviser la décision de la juge Doris Thibault du 18 janvier 2023 qui ordonne son hébergement en famille d’accueil pour une période d’un an.

Elle recommande que l’adolescente soit confiée à madame C pour une période de 12 mois. [ 4 ] L’adolescente est absente à l’audience mais consent aux mesures recherchées par le biais de son avocate. [ 5 ] Les parents sont absents bien qu’ayant dûment reçu signification de la demande. ANALYSE [ 6 ] Dans sa décision de janvier dernier, la juge Thibault écrit notamment que la mère ne se présente pas aux rendez-vous fixés par l’intervenante, qu’elle a peu de contacts avec sa fille et qu’elle continue à présenter des problèmes de consommation abusive d’alcool.

De son côté, le père n’offre aucune collaboration avec les services et est peu impliqué dans la vie de ses enfants. L’adolescente quant à elle n’est pas enracinée dans son milieu d’accueil, pose des gestes visant à saboter son hébergement, a peu d’ouverture face à l’aide qui lui est offerte et souhaite retourner vivre auprès de sa mère. [ 7 ] Or, l’hébergement de l’adolescente dans sa famille d'accueil ne tient pas la route. [ 8 ] En effet, l’adolescente s’isole dans sa chambre, communique peu avec les membres de sa ressource et les relations avec la mère d’accueil deviennent de plus en plus conflictuelles.

C’est dans ce contexte qu’un séjour prolongé chez la mère d’une amie (madame

C) est planifié afin d’évaluer la possibilité qu’elle y soit confiée. Le 29 juin 2023, une décision provisoire est par ailleurs rendue à cet effet. [ 9 ] L’intégration de l’adolescente dans son nouveau milieu se déroule positivement. Elle se montre agréable, serviable et respecte les consignes qui lui sont données. [ 10 ] La responsable de sa ressource (la responsable) témoigne cependant que la situation se détériore subitement dans les dernières semaines.

En effet, l’adolescente respecte moins les heures d’entrée, invite des amis à dormir sans autorisation, se montre plus arrogante, sa chambre est dans un piètre état et elle participe difficilement à l’entretien des pièces communes. [ 11 ] La responsable raconte qu’elle souhaite s’impliquer auprès de la jeune, se dit consciente des difficultés que cette dernière vit dans le passé, mais souhaite avoir de l’aide afin d’adapter ses interventions en conséquence.

Elle précise que l’adolescente a récemment des contacts imprévus avec sa mère lors de sorties à l’extérieur qui se déroulent mal (mère en état de consommation importante, attitude inadéquate). Une aide éducative doit lui être offerte sous peu afin de la soutenir dans son rôle éducatif. [ 12 ] La mère a des contacts minimaux avec sa fille et s’informe peu de son évolution. Elle connaît encore des épisodes de consommation abusive d’alcool et peut se montrer explosive dans ses réactions.

Lors de ces moments, elle peut en effet perdre la maîtrise d’elle-même, injurier les gens, tirer des objets ou tenir des propos humiliants. [ 13 ] La mère présente également des difficultés à imposer un cadre ou des limites dans l’exercice de son rôle parental et peine à assumer ses responsabilités. Lorsqu’elle est disposée, elle se montre toutefois chaleureuse et attentionnée envers ses enfants. [ 14 ] Le père n’a aucun contact avec sa fille depuis plus de deux ans. [ 15 ] Le maintien de l’adolescente dans un milieu de type familial de manière stable demeure encore un défi.

Les blessures qu’elle présente, la récurrence des problématiques de sa mère auxquelles elle est exposée et l’absence de son père font en sorte qu’elle a le réflexe de tester les limites et l’engagement des personnes qui veulent prendre soin d’elle. Les prochains mois doivent donc permettre d’élaborer un projet de vie permanent tout évitant que l’adolescente le mette en échec. Une intensité de services doit donc être offerte afin d’atteindre cet objectif.

[ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis; [ 19 ] ORDONNE pour une période de 12 mois l’exécution des mesures suivantes : [ 20 ] QUE l’adolescente soit confiée à madame C; [ 21 ] QUE les contacts entre l’adolescente et ses parents soient déterminés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse quant au lieu, la fréquence, la durée et le niveau de supervision requis; [ 22 ] QU’un service d’aide éducative soit dispensé à l’adolescente dans son milieu de vie le plus rapidement possible et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 23 ] QUE l’adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment par le biais d’un suivi en psychologie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 24 ] RECOMMANDE à la mère de s’impliquer dans un suivi personnel en lien avec la gestion des émotions et ses difficultés conjugales et de respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 25 ] RECOMMANDE à la mère de recevoir tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en lien avec sa santé psychologique et en toxicomanie et de respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 26 ] QU’une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à ses parents; [ 27 ] QUE l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 28 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Signé et motifs écrits le 6 septembre 2023 Centre jeunesse Mme Jade Savard, stagiaire pour Me Marie-Hélène Tremblay-Désy (adolescente) Mère Père Me Julie Chamberland (DPJ) /mjb Date d’audience : 30 août 2023