2016 QCCQ 7903, 2016 QCCQ 7903

Protection de la jeunesse — 163498 2016 QCCQ 7903 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-002852-155 DATE : LE 16 MAI 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le […] 2000 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A, (Québec), […], district A ;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A, (Québec), […], district A; La mère -et- Père non déclaré ; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser le jugement rendu le 5 février 2016 dans la situation de X, âgée de 15 ans et demi. [ 2 ] La Directrice allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures de protection applicables. À cet effet, elle suggère de maintenir la jeune hébergée en centre de réadaptation pour une période de six mois.

[ 3 ] Mère et fille contestent la mesure. Elles proposent une réintégration progressive de la jeune auprès de sa mère dans les meilleurs délais. BILAN ET ANALYSE [ 4 ] L’encre du dernier jugement n’est pas sèche que des mesures provisoires (le 19 février 2016) sont ordonnées. [ 5 ] D’un commun accord avec la mère, la jeune se retrouve chez sa sœur aînée B. [ 6 ] Après une lune de miel de quelques semaines, le 1 er avril dernier, la jeune se dispute avec sa sœur. Suite au conflit, la jeune endosse son moyen de défense : elle fugue. La sœur demande alors son déplacement.

Elle ne veut plus l’héberger. [ 7 ] Pourtant, il a été remarqué, depuis son placement chez sa sœur, que la jeune s’est apaisée puisqu’elle bénéficiait d’un cadre clair, constant et cohérent. [ 8 ] Suite au conflit avec sa sœur, la jeune se retrouve en centre de réadaptation. Elle y est encore hébergée à ce jour. [ 9 ] En centre de réadaptation, la jeune fonctionne bien. Elle désire avoir de l’aide de la CAVAC (Centres d’aide aux victimes d’actes criminels) puisqu’elle a été victime d’abus sexuels de la part d’un voisin de sa mère.

Elle poursuit son suivi assidument avec sa pédopsychiatre, la docteure Julie Martel. Elle est d’accord pour entreprendre des démarches pour avoir accès au Programme d’évaluation et de traitement des abus sexuels (PÉTAS). Une éducatrice spécialisée à l’école lui vient également en aide. [ 10 ] La jeune doit composer avec un trouble de personnalité limite et un trouble de l’opposition. Elle tire profit des fins de semaine pour pratiquer des sports équestres. [ 11 ] Depuis son hébergement en centre de réadaptation, la jeune voit sa mère régulièrement.

Les contacts sont positifs et se déroulent bien. [ 12 ] X est une jeune intelligente qui connaît les moyens qu’elle doit mettre en pratique. C’est là où le bât blesse. Lorsque l’anxiété devient trop importante, elle fugue et se retire. [ 13 ] Elle explique au Tribunal être en mesure de faire des efforts sur de courtes périodes, mais ne pas être en mesure de le faire à long terme. [ 14 ] Un point névralgique dans la situation de X est sa fréquentation scolaire. Depuis qu’elle est en centre de réadaptation, elle fréquente l’école de ce milieu où elle performe bien.

Il s’agit d’une scolarisation qui répond à ses besoins, en petits groupes, à son rythme, avec des cahiers. La jeune obtient d’excellents résultats scolaires. [ 15 ] Depuis longtemps, la mère demande à ce que sa fille soit scolarisée en centre de réadaptation. La déléguée témoigne qu’il est difficile de dispenser ces services lorsque la jeune n’est pas hébergée en centre de réadaptation. [ 16 ] Néanmoins, la preuve est limpide. Le centre de réadaptation n’est pas une mesure pour la jeune à long terme.

Il faut qu’elle puisse retourner auprès de sa mère, et ce, dans les meilleurs délais. [ 17 ] Tous s’entendent pour dire qu’il faut encourager la jeune à terminer son année scolaire en centre de réadaptation tout en permettant une réintégration progressive de la jeune auprès de sa mère. [ 18 ] La réintégration pourra s’actualiser de manière plus importante au cours de l’été, période propice pour la réintégration de la jeune dans son milieu maternel. [ 19 ] La jeune souligne que d’intégrer le milieu maternel au même moment que son entrée scolaire lui occasionnerait trop de stress.

Il ne serait pas un gage de succès. Le Tribunal partage cette opinion. [ 20 ] La preuve révèle également que la mère joue un rôle primordial dans la situation de sa fille. Lorsque cette dernière n’a pas l’appui de sa mère, les mesures sont nécessairement vouées à l’échec. [ 21 ] La déléguée a réussi à créer un lien de confiance avec la mère et la jeune. Le Tribunal veut construire sur cette relation professionnelle. [ 22 ] Le Tribunal a confiance que si tous travaillent en partenariat, le retour de la jeune auprès de sa mère sera un succès.

À cette fin, la durée de l’ordonnance doit être d’une année pour permettre le retour de la jeune auprès de sa mère. Le Programme de maintien en milieu familial (PMMF) sera dispensé au milieu. Mère et fille souhaitent y participer. [ 23 ] Le Tribunal a eu l’occasion de voir la jeune à plusieurs reprises. C’est la première fois qu’il la voit aussi sereine. [ 24 ] Le Tribunal veut laisser la possibilité à la mère et à la fille de faire leurs preuves dûment accompagnées par la déléguée en qui elles ont confiance. [ 25 ] La présente décision complète et confirme le jugement rendu séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande; DÉCLARE la sécurité ou le développement de la jeune X encore et toujours compromis;

RÉVISE l’ordonnance rendue le 6 février 2016; ORDONNE l’hébergement de la jeune X en centre de réadaptation pour une période de six mois; RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse de dispenser l’éducation au centre de réadaptation à partir du mois de septembre 206; AUTORISE l’intégration progressive de la jeune X à compter d’aujourd’hui chez la mère, mais graduellement, et le Tribunal veut que l’on travaille de concert avec l’intervenante sociale pour être en mesure de s’ajuster et de mettre en place le Programme de maintien en milieu familial (PMMF); ORDONNE que les contacts entre la mère et la jeune X aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, ils auront lieu à raison d’un soir par semaine et tous les samedis, à partir de midi jusqu’au dimanche midi; ORDONNE à la mère et à la jeune X de participer activement aux mesures mises en place pour corriger la situation de compromission; ORDONNE à la jeune X de fréquenter l’école assidûment; ORDONNE que la jeune X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en psychologie; RECOMMANDE à la mère de poursuivre ses démarches en thérapie; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation de la jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de la jeune Date d’audience : 16 mai 2016 Pièces déposées : D-3 à D-4