2021 QCCQ 9262, 2021 QCCQ 9262

Protection de la jeunesse — 215498 2021 QCCQ 9262 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-008029-117 DATE : 16 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , en sa qualité de délégué de la Directrice de la protection de la jeunesse, et X né le [...] 2004 et A , B , Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de 17 ans. [ 2 ] Le 17 mars 2020, le Tribunal déclare toujours compromis la sécurité et le développement de l’adolescent et confie celui-ci en centre de réadaptation, jusqu’au 30 septembre qui suit, et ce, dans le but qu’il intègre le domicile de sa mère.

Ce retour s’actualise en date du 1 er septembre 2020. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en prolongation et révision d’ordonnance par laquelle elle recherche le maintien des mesures en vigueur, jusqu’à la majorité de l’adolescent. [ 4 ] La mère consent à toutes les demandes et s’engage à faire le nécessaire pour aider son fils. La situation est actuellement très fragile et elle insiste pour qu’il s’implique dans un suivi thérapeutique, ce qu’il accepte. [ 5 ] Le père est absent lors de l’audience, mais présent dans la vie de son fils.

Sa collaboration au suivi social est inexistante. [ 6 ] X reconnait que la gestion de ses émotions demeure difficile, surtout à la maison, et il accepte de recevoir de l’aide à ce niveau. Il affirme qu’il ne consomme plus. ANALYSE [ 7 ] Après des années de placement hors du milieu familial, le retour de X auprès de sa mère se passe relativement bien.

[ 8 ] Or, dès le mois d’octobre qui suit, X devient plutôt oisif.

Malgré une capacité à se trouver rapidement un emploi, il lui est difficile de le conserver. [ 9 ] X a un trouble anxieux pour lequel il refuse d’être médicamenté. [ 10 ] La relation mère/fils demeure problématique et de nombreuses tensions sont présentes, amenant son lot d’altercations verbales. [ 11 ] La mère est découragée face aux comportements de son fils et souhaiterait qu’il se mobilise davantage. Elle offre toujours sa collaboration au suivi social et se montre disponible.

X, de son côté, offre très peu de collaboration, mentionnant clairement qu’il ne souhaite pas recevoir d’aide de la part de l’intervenant. [ 12 ] Au cours des derniers mois, X passe davantage de temps chez sa copine. Or, ses passages à la maison dégénèrent souvent en conflit et X peut même se montrer violent verbalement et physiquement envers les objets. Un conflit important survient le 2 juillet 2021 au cours duquel X se désorganise, insulte sa mère, frappe dans les murs.

La mère craint pour sa sécurité et contacte les policiers. [ 13 ] La mère lui donne alors un ultimatum : il doit maintenir un emploi, consulter pour son agressivité et voir un médecin pour un bilan. À défaut, elle envisage demander le placement de son fils. [ 14 ] Aujourd’hui, la situation de X est pratiquement au point de rupture. [ 15 ] À l’approche de sa majorité, il offre un portrait peu reluisant où toutes les sphères de sa vie sont touchées par ses difficultés. Tous sont conscients du bagage de vie bien rempli qu’il traîne avec lui.

Or, il doit cesser de repousser les mains qui lui sont tendues afin de lui venir en aide et accepter de travailler certains aspects comme la gestion des émotions et de la colère. [ 16 ] X est un jeune homme dont le potentiel ne fait aucun doute. Il doit cependant travailler à maintenir ses efforts à travers le temps puisque les changements espérés ne pourront s’opérer seuls.

Le souhait qu’il formule, soit de s’engager dans un processus thérapeutique, est certainement un élément fort positif en l’occurrence et la DPJ se doit de l’accompagner dans la mise en place de ce service. [ 17 ] Son passage de l’adolescence vers le monde des adultes apportera certainement son lot de défis et X se doit d’y être préparé.

Il est important qu’il respecte les engagements qu’il prend aujourd’hui puisque ce n’est que par ceux-ci que sa situation pourra évoluer véritablement. [ 18 ] Le Tribunal souligne l’implication soutenue de la mère qui, malgré toutes les tempêtes et à travers toutes ces années, a toujours été présente auprès de son fils et disponible pour lui venir en aide. [ 19 ] L’accompagnement de la DPJ auprès de l’adolescent et sa famille demeure essentiel. [ 20 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande en prolongation et révision d’ordonnance ; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis ; À

titre de mesures finales : [ 23 ] MAINTIENT X dans son milieu maternel ; [ 24 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission ; [ 25 ] ORDONNE que X et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 26 ] ORDONNE que X et ses parents collaborent avec l’intervenant social et qu’ils se présentent à chaque rencontre lorsque convoqués ; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père soient déterminés après entente entre toutes les parties ; [ 28 ] ORDONNE que X bénéficie d’une consultation médicale, et ce, dans les meilleurs délais afin d’évaluer la pertinence de reprendre une médication ; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers auprès de la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation ; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à X et sa famille, incluant la mise en place des services d’un éducateur de milieu, et ce, le plus rapidement possible ; [ 31 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de X qui surviendra le [...] 2022 ; [ 32 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services

sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 33 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 34 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix. MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Geneviève Robitaille Procureure de la DPJ Me Jean Gauthier Procureur de l’adolescent A, mère Non représentée B, père Non représenté Date d’audience : 16 juillet 2021 MPB/ch