2021 QCCA 968, 2021 QCCA 968

Séquestre de Zenda Glenhill Holdings Corporation 2021 QCCA 968 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029464-211 ( 500-11-057811-206 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE EN MATIÈRE DE MISE SOUS SÉQUESTRE DE : ZENDA GLENHILL HOLDINGS CORPORATION ZENDA BRIDGEWATER HOLDINGS CORPORATION ZENDA DUCKWORTH STREET HOLDINGS CORPORATION ZENDA WATERSIDE COMMONS HOLDINGS CORPORATION ZENDA STONE CREEK HOLDINGS CORPORATION ZENDA OMNI HOLDINGS CORPORATION ZENDA ORLEANS SQUARE HOLDINGS CORPORATION ZENDA BLEUESTONE COMMONS HOLDINGS CORPORATION ZENDA MOUNT PEARL SQUARE HOLDINGS CORPORATION DATE : Le 7 juin 2021 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT GERALD E. LEVY Me DANIEL BROOK (absent) ( Brook Legal )

PARTIE INTIMÉE AVOCATS RICHTER ADVISORY GROUP INC. Me GERALD KANDESTIN (absent) Me EVA RICHARD (absente) ( Kugler Kandestin )

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT TIME EQUITIES INC. Me NEIL STEIN (absent) ( Stein & Stein ) En appel d’un jugement rendu le 19 mars 2021 par l’honorable Louis J. Gouin de la Cour supérieure , district de Montréal .

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel et pour déclarer l'appel abusif (Articles 365 et 51 et ss C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée, le 7 juin 2021, sans audience et sans frais. D’un commun accord, les avocats ont soumis un échéancier pour le dépôt des exposés. Ils ont été dispensés de se présenter à l’audience. 10 h 26 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel, y compris la conclusion accessoire relative au caractère abusif de l’appel, est rejetée sans audience et sans frais, selon les articles 366 C.p.c. et 32 du Règlement de procédure civile . [ 2 ] L’affaire présentant une urgence certaine, la Cour fixe l’audience de cet appel au 24 septembre 2021 , à 9 h 30 , en salle Lamer (durée 1 heure). [ 3 ] L’affaire procédera par voie d’exposés, et ce, avec le consentement des parties.

En ce qui a trait à l’échéancier relatif à la notification et au dépôt des exposés, la Cour entérine l’échéancier dont les parties ont convenu : - l’exposé de la

partie appelante sera notifié et déposé au plus tard le 21 juin 2021; - l’exposé de la

partie intimée sera notifié et déposé au plus tard le 15 juillet 2021; - l’exposé de la mise en cause, si elle décide d’en produire un, sera également notifié et déposé au plus tard le 15 juillet 2021. [ 4 ] Les exposés seront d’au plus 15 pages chacun. MANON SAVARD, J.c.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.