Allyson-Pagé c. Roy 2015 QCCQ 8736 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012993-155 DATE : 23 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE ALLEN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JULIE ALLYSON-PAGÉ Demanderesse c.

MARC-ANDRÉ ROY Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame du défendeur un montant de 2 039,12 $ se détaillant comme suit : ➢ Solde de prêt 1 910,00 $ ➢ Frais de courrier recommandé de mise en demeure 11,62 $ ➢ Frais bancaires 17,50 $ ➢ Troubles et inconvénients 100,00 $ ➢ TOTAL 2 039,12 $ [ 2 ] CONSIDÉRANT QUE le défendeur n’a pas comparu dans les délais requis; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage de la demanderesse et les pièces déposées au dossier; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a prouvé une

partie des allégations essentielles de sa demande; [ 5 ] CONSIDÉRANT QUE les frais bancaires ne constituent pas un dommage direct et immédiat permettant d’obtenir compensation; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE partiellement a demande; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse un montant de 2 021,62 $, avec intérêt au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 30 décembre 2014, date de réception de la mise en demeure; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse les frais judiciaires de 107 $. __________________________________ PIERRE ALLEN, J.C.Q. Date d’audience : 18 AOÛT 2015