2018 QCCQ 9062, 2018 QCCQ 9062

R. c. Maheux Paquette 2018 QCCQ 9062 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-033323-175 DATE : 10 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

STEVE MAHEUX PAQUETTE Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Steve Maheux Paquette a subi son procès relativement aux accusations suivantes : 1. Le ou vers le 26 décembre 2017, à Granby, district de Bedford, s’est livré à des voies de fait contre Shanna Rodriguez, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’

article 266b) du Code criminel . 2. Le ou vers le 26 décembre 2017, à Granby, district de Bedford, s’est livré à des voies de fait contre Christina Rodriguez, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’

article 266b) du Code criminel . 3. Le ou vers le 26 décembre 2017, à Granby, district de Bedford, s’est livré à des voies de fait contre Nancy Paquette, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’

article 266b) du Code criminel . 4. Le ou vers le 26 décembre 2017, à Granby, district de Bedford, a commis un méfait à l’égard d’un bien d’une valeur ne dépassant pas 5000,00$, soit : des bottes Sorel, un manteau et des lunettes, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’ article 430(1) a)(4)

b) du Code criminel . [ 2 ] Il prétend n’avoir agressé personne la journée en question puisque sa force est telle que s’il avait frappé l’une des victimes, celle-ci aurait subi de graves blessures ce qui n’est pas survenu, et nie avoir commis des méfaits relatifs aux biens indiqués. [ 3 ] QUELQUES FAITS [ 4 ] Steve Maheux Paquette et Shanna Rodriguez ont fait vie commune près de 4 ans. De cette union est né un fils, X, qui avait 4 mois en décembre 2017, au moment de la commission des infractions reprochées. [ 5 ] Le 26 décembre est, bien sûr, le lendemain de Noël.

Cette journée, Steve Maheux Paquette est de mauvaise humeur. La veille, il n’a pas été invité à une fête familiale du côté de la parenté de sa conjointe. La personne qui recevait la famille de sa conjointe, l’oncle de celle-ci, Frédéric, ne voulait pas que l’accusé vienne chez lui. [ 6 ] Au cours de la journée, l’accusé Maheux Paquette commence à consommer de l’alcool. Il est en probation à ce moment et cette probation contient une condition lui interdisant de ce faire. Quoi qu’il en soit, il entreprend aussi de vouloir « tirer au clair » la raison pour laquelle l’oncle ne l’a pas invité.

Il réussit à lui parler au téléphone. Ce dernier lui transmet les motifs ayant justifié le défaut de l’inviter, mais l’accusé ne fait que se fâcher davantage. [ 7 ] L’oncle sachant que l’accusé est en probation, qui est exaspéré des appels et des messages envoyés par Steve Maheux Paquette, menace de le dénoncer à la police. La mère de la conjointe de Steve Maheux Paquette, Nancy Paquette, qui est informée elle aussi de cette escalade de tension, décide de s’en mêler et de passer voir l’accusé.

Son autre fille, Christina Rodriguez, se joint à elle. [ 8 ] Pendant ce temps, chez lui, l’accusé démontre une augmentation de sa colère. Sa conjointe est en communication avec certains membres de sa famille, inquiets de l’attitude de l’accusé. [ 9 ] Vers 21 h, Nancy Paquette et Christina Rodriguez, sa fille, arrivent. Nancy Paquette veut parler à l’accusé, le raisonner dit-elle. Shanna Rodriguez va le chercher. À son arrivée, plutôt que de s’apaiser, Steve Maheux Paquette s’enflamme contre Nancy Paquette et

Christina Rodriguez, les insultant copieusement. Nancy Paquette demande à sa fille Shanna de venir avec elles et de laisser l’accusé seul, qu’elles emmenaient le bébé avec elles. [ 10 ] Voulant quitter, Shanna Rodriguez habille X et le met dans le siège de transport que tous les témoins au procès appellent « la coquille ». Celle-ci continue à s’habiller pour sortir. En s’apprêtant à sortir par la porte patio, à l’arrière du logement et voulant remettre la coquille à sa mère, l’accusé s’interpose. Il ne veut pas que sa conjointe ni le bébé ne quittent.

Il met sa main sur la poignée de la coquille. [ 11 ] S’en suit une empoignade. Tant Shanna Rodriguez que l’accusé, que peut-être sa mère, ont la main sur la poignée de la coquille dans laquelle se trouve le bébé de 4 mois. Celle-ci est secouée et les cris fusent. Christina Rodriguez intervient et réussit à s’approprier de la coquille et du bébé et s’enfuit dans une chambre de l’appartement d’où elle referme en

partie la porte. [ 12 ] Parallèlement, Shanna Rodriguez, qui continue d’argumenter avec l’accusé demande à sa mère d’appeler les policiers. Cette dernière sort dehors pour tenter d’appeler les services d’urgence. Elle contourne le bâtiment pour trouver le numéro civique qu’elle ignore et en informer le répartiteur. [ 13 ] En arrivant vers l’avant de l’immeuble, elle aperçoit par une fenêtre sa fille qui est retenue par l’accusé, qui la tient par son manteau et qui semble sur le point de la frapper à coup de poing.

Shanna Rodriguez confirme en effet qu’après que sa mère soit sortie de l’appartement pour faire l’appel d’urgence, elle demeure dans l’appartement avec l’accusé Maheux Paquette. Elle veut quitter et il refuse.

Il la retient notamment en tenant le capuchon de son manteau d’hiver, qu’il déchire partiellement. [ 14 ] Au moment où Shanna Rodriguez tente de sortir par la porte avant du logement, dans une bousculade avec l’accusé, sa mère arrive pour lui parler et tente de retenir l’accusé, lui ordonnant de ne pas s’en prendre à sa fille. [ 15 ] Nancy Paquette reçoit alors un coup au visage, à la hauteur de ses lunettes, qu’elle perd et qui sont endommagées. Steve Maheux Paquette abandonne alors Shanna Rodriguez pour se concentrer sur Nancy Paquette, la frappant à plusieurs reprises, principalement au niveau de la tête.

Pendant ce temps, Shanna Rodiguez tente d’entrer dans son appartement et de composer elle-même le numéro d’urgence. [ 16 ] Christina, qui était jusqu’alors dans la chambre avec X, entend des cris redoublant d’ampleur de sa mère et vient à son aide. Elle voit un petit banc de bois à proximité de la porte d’entrée où se trouvent sa mère et l’accusé. Elle s’en empare et frappe l’accusé dans le dos avec celui-ci. L’accusé est toujours aussi furieux.

Il se retourne vers Christina Rodriguez et prend sa tête qu’il place sous son bras et lui donne des coups avec l’une de ses cuisses, tout en lui tirant les cheveux. [ 17 ] Celle-ci réussit à se dégager un peu et donne un coup de pied à l’accusé au niveau des parties génitales. Steve Maheux Paquette semble en douleur, se plie et se réfugie dans la cuisine, cessant l’agression. [ 18 ] Les trois femmes prennent l’enfant et quittent l’appartement pour parler aux services d’urgence qui arrivent par la suite. [ 19 ] Lorsque Shanna Rodriguez retourne dans l’appartement, elle constate que celui-ci est en piteux état.

Il y a notamment une porte de garde-manger qui a été arrachée, mais aussi, elle trouve ses bottes d’hiver qui étaient pratiquement neuves, qui ont été mises dans l’évier de cuisine, remplies d’eau, en plus d’être écorchées, probablement avec un couteau et enduites de rouge à lèvres. Son portefeuille a aussi été mis dans l’eau, notamment. [ 20 ] Plusieurs autres détails sont aussi exposés dans le déroulement principal des événements, certaines divergences mineures existant dans le récit des trois dames impliquées.

L’enregistrement audio de l’appel au service 911 est aussi déposé, du moins l’un de ceux qui auraient été placés. Sur cet enregistrement, on entend Nancy Paquette comme interlocutrice principale avec le répartiteur d’appels de la centrale d’urgence. [ 21 ] En défense, l’accusé est entendu. Il expose d’une part être couvreur, et à ce titre, travailler de longues heures à déplacer à répétition de très lourdes charges.

Il indique par cette information, être doté d’une force ou d’une capacité physique si importante qu’il soit invraisemblable qu’il ait causé si peu de blessures à ses alléguées victimes, s’il les avait frappées comme il lui est reproché. [ 22 ] Par ailleurs, quant aux faits en général, il en a un souvenir partiel, attribuant son défaut de mémoire à l’écoulement du temps passé et possiblement aussi, à des médicaments puissants qu’il doit prendre ou encore à une certaine consommation d’alcool qu’il reconnaît, le soir en question. [ 23 ] ANALYSE ET DÉCISION [ 24 ] Les accusations contre Steve Maheux Paquette ne comportent que des questions factuelles.

Il n’y a pas de question de droit particulière à trancher, pas d’allégation de défaut de respect des droits ni de reproche quant à la validité des dispositions légales concernées. [ 25 ] Lorsque la Cour est confrontée à deux versions contradictoires et plus précisément lorsqu’un accusé témoigne et fournit de la preuve, il y a lieu d’examiner cette preuve en fonction des enseignements de la Cour suprême du Canada, conformément à l’arrêt R. c. W. (D.) [1] . Cet arrêt précise la méthode d’analyse en trois étapes que voici : 1.

Si la version de l’accusé est retenue et que celle-ci est disculpatoire, l’analyse doit se terminer et l’accusé doit être acquitté. 2. Même si la version de l’accusé n’est pas entièrement retenue, si elle soulève un doute raisonnable, l’accusé doit en bénéficier et un acquittement doit encore un fois être prononcé. 3. Ce n’est que si les deux premières étapes n’ont pas permis de terminer l’analyse qu’il y a lieu de vérifier si la preuve dans son ensemble est faite hors de tout doute raisonnable. Ce n’est qu’à ce moment que l’accusé peut être déclaré coupable.

[ 26 ] L’application de cette méthode se justifie principalement par l’obligation de reconnaître, à tout moment, le principe de la présomption d’innocence, l’obligation par le Ministère public de faire sa preuve hors de tout doute raisonnable et l’absence de fardeau correspondant à l’accusé. [ 27 ] La première question à laquelle il y a lieu de répondre est donc de savoir si la version de l’accusé est crue. [ 28 ] La très grande difficulté découlant de la version de l’accusé tient à ce que celui-ci dit et répète, avec de nombreuses variantes, avoir des souvenirs confus, vagues et partiels seulement des événements.

En effet, il dit à répétition dans son témoignage ne pas se souvenir, supposer ceci ou cela, penser que telle chose a pu se produire, etc. [ 29 ] Quant aux motifs de l’absence de souvenirs plus précis, voire son incapacité à être clair dans son témoignage, il l’explique à un moment par la prise de médicaments puis rajoute, presque au même moment, ignorer s’il en prenait, la journée en question. [ 30 ] Quant à sa consommation d’alcool de la soirée, il reconnaît aussi savoir que le mélange de médicaments qu’il devait prendre et d’alcool était fortement déconseillé.

Il admet en avoir consommé mais est incapable d’en donner le décompte, ne niant aucunement par ailleurs avoir pu consommer une grande

partie de ce qu’il avait acheté. [ 31 ] Il impute aussi à l’écoulement du temps ses innombrables trous de mémoire.

Il faut tout de même rappeler qu’il est question ici de l’écoulement de moins d’une année au moment du procès et que, par comparaison, les autres témoins en ont un souvenir beaucoup plus précis. [ 32 ] En fait, le témoignage de Steve Maheux Paquette consiste principalement dans un exposé de sa grande force physique, laquelle rendrait, selon lui, invraisemblable de ne pas avoir causé davantage de blessures à ses victimes, s’il les avait frappées, sans lui-même avoir d’autres interprétations des événements, sinon pour prétendre les avoir momentanément collectivement retenues dans une grande « caresse » inoffensive et mal maitrisée. [ 33 ] Son témoignage est impossible à croire.

Il reconnaît de nombreux faits qui mettent très clairement la table pour un état de colère incontrôlable. Il expose par exemple tout ce qui le justifiait, selon lui, à se sentir rejeté par la famille de sa conjointe, comment ces personnes avaient pu être méchantes à son endroit en refusant de l’inviter ou encore comment il se sentait frustré des explications ou du manque d’explications reçues de l’oncle de sa conjointe. [ 34 ] Ce dernier élément de son témoignage démontre éloquemment le manque de contrôle ou même, de bon sens de l’accusé face à cette situation.

L’oncle lui dit clairement ne pas l’apprécier, ne pas le vouloir chez lui, probablement ne pas apprécier la relation de sa nièce avec lui. Quelle autre explication chercher? Pourquoi continuer à l’appeler ou à communiquer avec lui?

Croyait-il que son insistance allait soudainement provoquer une vague d’amour ou d’amitié en sa faveur? [ 35 ] En fait, il ressort manifestement du témoignage de l’accusé qu’il était clairement intoxiqué, soit par les médicaments, soit par l’alcool, la soirée en question, qu’en général il était frustré et se comportait comme un enfant hors de contrôle, qu’il s’opposait au départ pourtant légitime de sa conjointe et de son enfant.

Et je ne parle que de son témoignage. [ 36 ] Son allégation de « caresse » ou « calin » collectif est carrément incroyable, puisque lui-même admet que Christina Rodriguez lui a donné un coup de banc dans le dos, de sorte qu’elle n’était aucunement sous son contrôle ou tenue, avec les autres, selon sa version. [ 37 ] En somme, je ne crois pas le témoignage très parcellaire, hésitant, vacillant et variable de l’accusé. Ce témoignage ne soulève pas non plus de doute dans mon esprit. [ 38 ] Quant à la preuve en général, celle-ci est loin d’être niée par l’accusé, du moins pour tout ce qui concerne le contexte.

Par exemple, quant à sa colère, à son état d’intoxication, à son objection au départ de sa conjointe et à celui de son enfant, quant à la porte du garde-manger arraché, ces éléments sont entièrement reconnus. [ 39 ] Par ailleurs, l’écoute de l’enregistrement audio de l’appel 911 de Nancy Paquette accrédite très fortement la version des trois dames entendues, tout en étant complètement incompatible avec la version de l’accusé. [ 40 ] La version des faits relatée par les trois victimes est crédible et retenue.

Quant aux méfaits sur les lunettes et le manteau, la preuve n’est pas circonstancielle mais directe et suffisante. Seule la preuve est circonstancielle quant aux bottes Sorel. La preuve est cependant extrêmement forte : l’accusé était seul dans l’appartement au moment où celles-ci sont immergées dans l’eau. On voit aussi l’un des tubes de rouge à lèvres sur le sol près de la porte d’entrée sur l’une des photos.

Cette preuve est convaincante hors de tout doute raisonnable quant à la culpabilité de l’accusé. [ 41 ] EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS , l’accusé est DÉCLARÉ COUPABLE de toutes les accusations portées contre lui. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Claude Robitaille Procureur de la poursuivante Me Marie Guironnet Procureure de l’accusé

Date d’audience : 30 octobre 2018