2022 QCCQ 8128, 2022 QCCQ 8128

Protection de la jeunesse — 224576 2022 QCCQ 8128 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-036823-201 DATE : 2 juin 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Demanderesse - et - X Né le […] 2006 Adolescent intimé - et – A Mère intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1]

Article 38 L.P.J. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.).

APERÇU [ 1 ] Depuis la dernière ordonnance, l’adolescent demeure avec sa mère et ses cinq frères et sœurs dont les deux plus jeunes ont des diagnostics de trouble du spectre de l’autisme sévère. [ 2 ] Rappelons que la Directrice intervient auprès de la famille depuis janvier 2020 en lien avec les troubles de comportement sérieux de l’adolescent ainsi que la négligence de la mère sur le plan éducatif. [ 3 ] Depuis son retour en milieu familial en mars 2020, la mère peine à maintenir un cadre stable et cohérent auprès de son fils.

L’adolescent tend à prendre le contrôle et il lui arrive de manquer de respect envers sa mère. Avec de l’aide, la mère arrive à garder le contrôle de la situation, mais cela demeure fragile. [ 4 ] La situation de l’adolescent sur le plan scolaire demeure très problématique. La fréquentation scolaire demeure un défi. L’adolescent quitte l’école sans autorisation et cumule les suspensions scolaires.

On soulève que l’absentéisme de l’adolescent serait possiblement dû au TDAH complexe qu’il présente. [ 5 ] Depuis la mise en place de modifications sur le plan de son horaire scolaire, l’adolescent se mobilise davantage.

Il fait également des efforts pour respecter le cadre mis en place par sa mère et adopte des comportements respectueux envers elle. [ 6 ] Ceci amène la Directrice à recommander le maintien de l’adolescent dans son milieu familial avec un suivi social et diverses mesures accessoires pour une durée d’une année. [ 7 ] La mère ainsi que l’adolescent reconnaissent la situation de compromission qui perdure et adhèrent aux mesures recherchées par la Directrice. CONTEXTE ET ANALYSE [ 8 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation de l’adolescent demeure fragile, notamment sur le plan scolaire.

En effet, ce dernier se fait suspendre à plusieurs reprises puisqu’il quitte l’école sans autorisation ou dérange les autres élèves en classe. Il cumule également plusieurs absences non motivées [2] .

Malgré tous les moyens mis en place par la mère pour inciter son fils à fréquenter l’école, ce dernier demeure démotivé. [ 9 ] À la maison, la mère dit constater les efforts de son fils afin de respecter le cadre. Elle doit demeurer cohérente puisque l’adolescent tend à prendre le contrôle. La mère collabore aux interventions proposées et ajuste ses interventions afin de tenir compte de la situation complexe de l’adolescent.

[ 10 ] À ce sujet, il est noté en février 2022 par le Dr Frank que l’adolescent devrait être réorienté sur le plan scolaire. Il est possible en effet que l’absentéisme scolaire soit en lien avec son diagnostic de TDAH complexe. [ 11 ] Dans les faits, la situation sur le plan scolaire s’améliore depuis que l’horaire de l’adolescent est modifié. Il est très motivé par ses stages en cuisine et s’implique positi-vement.

Ceci dit, l’adolescent doit continuer à faire des efforts sur le plan comportemental et se responsabiliser en lien avec ses comportements parfois irrespectueux. [ 12 ] Sur le plan médical, l’adolescent doit continuer à prendre sa médication et à collaborer auprès des divers professionnels. Sa prise en charge par l’hôpital A est un aspect encourageant. L’adolescent doit recevoir les services dont il a besoin sur le plan psychiatrique. [ 13 ] La situation de l’adolescent et de sa famille demeure complexe. La mère est fortement sollicitée par la situation de son fils, ses autres enfants et son travail.

La famille doit être soutenue par des services spécialisés. La présence de la Directrice demeure nécessaire. [ 14 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et testimoniale, le Tribunal estime la demande de la Directrice bien fondée et les mesures proposées par cette dernière dans le meilleur intérêt et le respect des droits de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 16 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 17 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 3 juin 2021; ET PAR CONSÉQUENT, ORDONNE LES MESURES SUIVANTES : [ 18 ] CONFIE l’adolescent à sa mère; [ 19 ] ORDONNE à la mère ainsi qu’à l’adolescent de collaborer auprès de la Directrice de la protection de la jeunesse, notamment en lui faisant part périodiquement des mesures qu’ils appliquent afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services requis par son état, notamment qu’il suive les recommandations des divers professionnels impliqués auprès de lui; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente un milieu scolaire ou tout autre milieu d’apprentissage, et ce, de manière assidue; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 23 ] LE TOUT pour une durée d’une année. [ 24 ] CONFIE la situation de l’adolescent, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé et déposé à Ville A, le 6 juin 2022 __________________________________ ANNIE SAVARD, J.C.Q. AS/sl Me Laurianne Bouchard Avocate de la Directrice de la Protection de la Jeunesse Me Josselin Breton / AJ3977 Avocat de l’adolescent Me Pierre Giard / AG9226 Avocat de la mère Date d’audience : 2 juin 2022