2014 QCCA 507, 2014 QCCA 507

Blais c. R. 2014 QCCA 507 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005068-117 (450-01-054295-089) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 mars 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) JEAN-FRANÇOIS BLAIS Personnellement INTIMÉE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Daniel Royer Directeur des poursuites criminelles et pénales En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 29 novembre 2011 par l'honorable Hélène Fabi de la Cour du Québec, district de Saint-François.

NATURE DE L'APPEL : Possession Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 14 h 06 Argumentation par monsieur Jean-François Blais. 15 h 09 Fin de l'argumentation de monsieur Jean-François Blais. 15 h 09 Suspension de la séance. 15 h 16 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable François Pelletier, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L' actus reus a été prouvé. L’enseignement qui se dégage des arrêts Perka c. La Reine [1] et La Reine c.

Clay [2] met en échec la thèse de l’appelant selon laquelle la substance saisie chez lui, du cannabis sativa, différerait de celle décrite dans l’acte d’accusation, du cannabis marijuana. [ 2 ] Quant à la mens rea , la juge a conclu que la version des faits proposée par l’appelant était invraisemblable. Ce dernier ne soulève aucun moyen susceptible de justifier la réformation du verdict sous ce rapport. [ 3 ] En résumé, pour les motifs figurant au jugement de première instance, la Cour rejette l’appel.

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.