2020 QCCA 59, 2020 QCCA 59

McAlinden c. R. 2020 QCCA 59 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006808-180 ( 705-01-069117-119 , 705-01-069118-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE RONALD M c ALINDEN Me julie lepage pour Me CLAUDE OLIVIER ( Pariseau Olivier )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXANDRE DUBOIS ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'avis selon les Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 39 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 39 Commentaires de Me Lepage. Elle confirme être en mesure d’obtenir cette semaine les notes sténographiques de la portion manquante de l’enregistrement. Elle demande un délai de deux semaines pour le dépôt du mémoire. 9 h 40 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] DONNE ACTE de l’engagement de l’appelant à notifier et déposer son mémoire au plus tard le 3 février 2020. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.