2011 QCCQ 14648, 2011 QCCQ 14648

Protection de la jeunesse — 115018 2011 QCCQ 14648 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010007-102 200-41-010008-100 DATE : 21 octobre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]06) Y ([…]09) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 16 février 2011, des mesures de protection ont été prononcées dans la situation de X, cinq ans et Y, deux ans.

Les enfants furent alors confiés à leur mère et diverses modalités de contacts père-enfants furent ordonnées dans le cadre de mesures prévues pour une année. [ 2 ] Les motifs de compromission retenus par le juge Tremblay étaient en lien avec un risque de méthodes éducatives déraisonnables de la part du père, un risque de négligence en lien avec la problématique de santé mentale de la mère et un conflit sérieux de séparation.

Ce motif apparaît d'ailleurs encore comme le principal motif pour lequel la directrice de la protection de la jeunesse doit continuer à intervenir dans la situation familiale. [ 3 ] Les parents devront, par contre, un jour apprendre à régler leurs différends, leurs divergences sans la présence d'un intermédiaire. Le Tribunal croit nécessaire que la directrice de la protection de la jeunesse poursuive son intervention, mais non justifié que toutes les activités de cette famille soient encadrées par une ordonnance.

L'objectif devra être que les parents se parlent et non qu'ils sollicitent un intermédiaire à chacun de leurs différends. [ 4 ] Un cadre de base doit être établi sans plus. Sinon une spirale sans fin se mettra en marche et les parents ne feront que se déresponsabiliser de plus en plus. [ 5 ] La mère n'a pas encore fait le deuil de sa relation avec le père mais devra y venir rapidement, et ce, pour le meilleur intérêt des enfants, du père et le sien. La mère doit se dégager de ce qui se passe chez le père. [ 6 ] X est en effet affecté, est pris entre les deux milieux.

Cela le perturbe de voir sa mère dénigrer son père, de voir sa mère agressive au sujet de la conjointe de son père. La mère doit continuer à se prendre en main, à recevoir du soutien professionnel, car il ressort que lorsqu'elle bénéficie de tel soutien, elle fonctionne mieux et cela affecte, bien sûr, moins les enfants.

[ 7 ] La mère a des insatisfactions face au père qui ne sont pas justifiées suivant l'ensemble des observations des professionnels.

Chacun a droit à sa façon de fonctionner dans son milieu respectif et la mère n'a pas à imposer sa façon de faire au père. [ 8 ] Certains aspects se sont améliorés, dont l'usage de courriels, pour communiquer ou l'usage d'un milieu neutre pour le transfert des enfants, mais cela ne doit pas s'arrêter là, car la directrice de la protection de la jeunesse devra un jour se retirer de la situation familiale et ne pourra gérer tous les aspects du quotidien ou recevoir continuellement chacune des insatisfactions des parents.

Chaque parent doit être moins rigide, doit prendre soin de lui-même, des enfants lorsqu'il en a la garde respective, mais la mère, en particulier, doit laisser le père s'occuper des enfants à sa façon lorsqu'il les a pour quelques jours seulement. Elle doit se dégager, vivre sa vie pour elle-même et non seulement au travers sa relation passée ou ses enfants. [ 9 ] Les mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse sont, suivant l'appréciation du Tribunal, adéquates, bien étayées par la preuve et, en ce sens, le Tribunal y fera droit.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis. [ 11 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une (1) année: - Que les enfants soient maintenus auprès de leur mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les contacts père-enfants s'effectuent, à défaut d'entente, à raison d'une (1) fin de semaine sur deux (2), du vendredi 15h30 au dimanche 16h30; - Que l'échange des enfants se déroule dans un endroit établi après entente entre les parties, à défaut, dans un milieu neutre: - le vendredi à l'école ou à la garderie lorsque les enfants s'y trouvent ou à 18h30 à la Maison de la famille; - le dimanche à la Maison de la famille; - Que le père bénéficie des contacts avec les enfants à raison d'une (1) semaine pendant la période des fêtes et deux (2) semaines durant la période estivale; - Que les contacts téléphoniques père-enfants s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut, à raison d'un minimum d'un (1) contact par semaine; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les enfants reçoivent soins et services de santé requis leur état, notamment qu'ils reçoivent la médication telle que prescrite par les professionnels; [ 12 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Laurence Royer-Boivin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy, pour les enfants Me Alyne Pearson, pour la mère Me Annie Frédérik, pour le père /jb Date d’audience : 2011-10-21