2020 QCCQ 8971, 2020 QCCQ 8971

Protection de la jeunesse — 201743 2020 QCCQ 8971 JC0C44 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N o : 200-41-014941-173 DATE : 10 mars 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Le directeur de la protection de la jeunesse Demandeur et X Adolescent né le [...] 2003 et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Aperçu [ 1 ] Le 8 mars 2019, le Tribunal accueille une demande en révision et prolongation, concernant X, âgé de seize ans, et le confie à un centre de réadaptation avec des mesures d’aide pour six mois. Sa sécurité ou son développement demeure compromis, car il présente des troubles de comportement sérieux.

Le directeur de la protection de la jeunesse [DPJ] demande de réviser et de prolonger cette ordonnance. Il propose de confier l’adolescent à son père avec des mesures d’aide pour neuf mois. [ 2 ] Cette affaire ne suscite aucun litige. Pour les motifs qui suivent, le Tribunal accueille la demande du DPJ. La situation familiale depuis la dernière ordonnance [ 3 ] Rappelons que cet adolescent présente des traits d’anxiété ainsi qu’un TDAH pour lesquels une médication lui est prescrite. L’adolescent fugue du centre de réadaptation du 27 avril au 5 mai 2019.

Au cours de sa fugue, il consomme de l’alcool et des drogues au point de se rendre malade. Il fréquente les bars et des personnes pour lesquelles il vend de la drogue. Après avoir vu une personne se faire tabasser, il communique avec les policiers et réintègre le centre de réadaptation. Il fait l’objet de mesures d’encadrement intensives du 6 mai au 3 juillet 2019. [ 4 ] À ce moment, l’adolescent prend conscience des impacts de sa consommation. Il amorce un suivi auprès du CRD[A] et occupe un emploi. De plus, sa relation avec ses parents s’améliore. Pour ces raisons, son père accepte de l’accueillir chez lui.

En conséquence, le 4 septembre 2019, la juge Judith Landry le confie provisoirement à son père jusqu’au 11 décembre 2019. [ 5 ] Le 7 novembre, la personne chargée du suivi social se présente au domicile du père. Elle perçoit une odeur de cannabis. L’adolescent est confus et semble en état d’intoxication. Il ne prend plus sa médication assidûment et n’actualise pas son suivi auprès du CRD[A]. Sa collaboration au suivi éducatif et psychosocial s’effrite. Il ne perçoit pas que sa situation est problématique. Le père est souvent absent et tente d’imposer un cadre, sans succès. Il est alors dépassé par la situation.

L’adolescent est à nouveau confié en centre de réadaptation provisoirement.

[ 6 ] Depuis sa réadmission en centre de réadaptation, l’adolescent prend réellement conscience de ses difficultés. Il recommence son suivi auprès du CRD[A]. Le père déclare qu’il croit que son fils a réalisé l’ampleur de ses difficultés lors de ce nouvel hébergement. [ 7 ] L’adolescent reprend sa médication, bien qu’on doive le lui rappeler.

Il collabore aux mesures prises pour mettre fin à ses difficultés et prend des engagements fermes auprès de son père afin de pouvoir retourner vivre chez lui, notamment en lien avec sa consommation, ses divers suivis, ses fréquentations et ses allées et venues. [ 8 ] La mère demeure disposée et disponible pour son fils. Elle ne tolère pas de consommation de drogues chez elle.

Elle accepte de voir son fils et a clairement nommé ses attentes en lien avec la consommation. [ 9 ] Considérant l’évolution positive de l’adolescent en centre de réadaptation, les engagements clairs qu’il a pris afin de mettre fin à ses difficultés pour demeurer en milieu familial et l’accord des parties, le Tribunal considère que la demande du DPJ est appropriée et dans l’intérêt de l’adolescent. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis au sens de l’article 38

f) la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 12 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 mars 2019; [ 13 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois:

a) Que l’adolescent soit confié à son père;

b) Qu’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et sa famille;

c) Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état soit des soins dentaires et un suivi médical, si requis;

d) Que les parents fassent rapport périodiquement à la DPJ sur les mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

e) Que les parents et l’adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 14 ] AUTORISE l’exécution des mesures suivantes :

a) Que les contacts de l’adolescent avec sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 15 ] RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes :

a) Que les parents et l’adolescent autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide;

b) Que l’adolescent prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles (PQJ);

c) Que l’adolescent se soumette à des tests de dépistage de drogue à la demande de la personne chargée du suivi social; [ 16 ] CONFIE la situation de l’adolescent au DPJ pour l'exécution de la présente ordonnance. ________________________ SYLVIE CÔTE, J.C.Q. Me Valérie Daigle pour Me Marie-Claude Tremblay-Bégin pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Marie-Claude Dallaire pour l’adolescent Signé le : 26 mars 2020 /sl