2011 QCCQ 9852, 2011 QCCQ 9852

Protection de la jeunesse — 112718 2011 QCCQ 9852 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003943-118 DATE : 16 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Né le […] 1994 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Déclarante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A, Québec, district A; -et- B , domicilié et résidant au […], ville A (Québec), district A; Parents de l’adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l'adolescent X, né le […] 1994, compromis, au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse.

[ 2 ] Au soutien de sa procédure, la requérante allègue que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis pour les motifs énumérés au paragraphe 4 de la requête en protection. [ 3 ] Le 9 avril 2011, une intervention policière a été nécessaire à la suite d'une crise au domicile familial au cours de laquelle l'adolescent a été agressif envers son père. Lors de cet événement, l'adolescent a donné un coup de poing dans la boîte aux lettres et s'est fracturé la main. [ 4 ] L'adolescent aurait tenu des propos suicidaires et a été conduit à l'hôpital pour traiter ses blessures.

À l'annonce qu'il était gardé à l'hôpital en observation compte tenu de ses verbalisations suicidaires, l'adolescent s'est désorganisé. [ 5 ] Depuis environ deux ans, l'adolescent présente des difficultés au niveau de ses comportements en étant agressif dans son milieu familial, en consommant régulièrement de la drogue et ayant vécu une suspension scolaire pour possession de drogue. [ 6 ] Le 4 mars 2011, l'adolescent a été mis en état d'arrestation pour une entrée par effraction dans un condo en construction et possession de stupéfiants. [ 7 ] Les parents verbalisent être dépassés par les comportements de leur fils et ne souhaitent pas, pour l'instant, son retour. [ 8 ] Le 13 avril 2011, l'adolescent a été hébergé en centre de réadaptation.

L'adolescent a un diagnostic de TDAH et est médicamenté avec de l'Adderall. En centre de réadaptation, l'adolescent a rapidement intégré les différentes règles et routines. En général, il a été en mesure de bien les respecter. [ 9 ] L'adolescent a su démontrer une bonne introspection quant à ses agissements et une prise de conscience en rapport à sa consommation. Il a entrepris des démarches auprès de l'organisme A pour la toxicomanie. [ 10 ] L'adolescent présente un réel désir de changement. Il est prêt à se mobiliser, mais a de la difficulté à se mettre en action.

Il semble attendre un accompagnement puisqu'il a de la difficulté à prendre l'initiative relativement à sa situation. [ 11 ] Compte tenu de la mobilisation de l'adolescent et du désir des parents de participer à ce processus de changement en s'impliquant eux-mêmes pour faire équipe de façon à supporter leur fils dans ses démarches, le Tribunal estime, après avoir constaté que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison de ses troubles du comportement, que les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans l'intérêt de l'adolescent. [ 12 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture des rapports déposés, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont compromis; [ 15 ] CONFIE le cas de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, pour neuf mois ; [ 16 ] ORDONNE que l'adolescent soit maintenu dans son milieu familial; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et sa famille; [ 18 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 19 ] RECOMMANDE que l'adolescent s'engage dans un processus thérapeutique en lien avec sa consommation de drogues et son agressivité; [ 20 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Véronique Crête Procureure de la directrice Me Béatrice Clément Procureur de l’adolescent Date d’audience : 16 mai 2011