Hankey c. R. 2018 QCCA 66 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005951-155, 500-10-006177-164 (550-01-066022-122) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. maRIE-France BICH , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. N o : 500-10-005951-155 APPELANT AVOCATE RICKY HANKEY Me MAUDE PAGÉ-ARPIN (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SANDRA BONANNO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 500-10-006177-164 APPELANT AVOCAT RICKY HANKEY Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCATE

SA MAJESTÉ LA REINE Me SANDRA BONANNO (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) MISES EN CAUSE AVOCATE PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Me GAËLLE MISSIRE (Bernard Roy) (Justice-Québec) PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA Aucun acte de représentation DESCRIPTION : Dossiers portés au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 50 Début de l’audition. 9 h 50 Me Hébert Lafontaine demande de prolonger son délai pour produire son exposé jusqu’au 28 février 2018 dans le dossier de peine. 9 h 51 Me Pagé-Arpin demande le même délai pour produire son mémoire dans le dossier du verdict de culpabilité. 9 h 53 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] PROLONGE le délai de l’appelant pour la production de son mémoire et de son exposé jusqu’au 28 février 2018. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARIE-France BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, j.c.a.