2011 QCCQ 8074, 2011 QCCQ 8074

JD1788 Protection de la jeunesse — 112110 2011 QCCQ 8074 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-001491-071 DATE : 17 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANT et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 17 mai 2011 sur des requêtes en révision et prolongation concernant la situation des enfants de A et B, soit Y (13 ½ ans) , X (12 ½ ans) et Z (8 ans). [ 2 ] Ces trois enfants, dont la sécurité ou le développement a été déclaré compromis, étaient hébergés en famille d’accueil depuis la décision du 16 novembre 2010 qui prolongeait une décision antérieure. [ 3 ] Ce placement fut nécessaire notamment à cause des comportements et du mode de vie des parents, dont leur habitude de consommation, l'instabilité, et même à l'occasion une insuffisance de nourriture à la maison. [ 4 ] Le rapport psychosocial rédigé par [l’intervenant 1] souligne les efforts des parents depuis la dernière ordonnance.

Les deux ont cheminé positivement, plus particulièrement au niveau de la consommation. [ 5 ] Ainsi A, après une thérapie en mars 2010, a continué à faire des efforts concernant sa sobriété, et depuis la dernière ordonnance elle n'aurait consommé ni drogue ni alcool. Elle semble déterminée à poursuivre ses efforts en ce sens. Elle a besoin d'un support post-thérapie pour la soutenir dans sa sobriété, car elle ne semble pas vraiment réaliser les impacts que sa consommation peut et a pu avoir sur sa vie et celle de ses enfants.

Elle a amorcé un suivi au centre A pour voir si elle peut s'investir dans ce type de support. [ 6 ] La mère a définitivement fait son choix, et si l'absence de mobilisation du père devait nuire à l'atteinte des objectifs fixés pour reprendre les enfants, elle choisit ces derniers, même au prix de la cessation de la vie commune. [ 7 ] Le père, dont la participation était plus effacée au suivi jusqu'à la reprise de la vie commune à la mi-décembre 2010, est en mesure d'être adéquat au niveau de son rôle parental, mais il fait parfois des choix qui sont questionnables.

[ 8 ] Il est capable de collaborer avec les services et demander de l'aide, mais son attitude et sa tendance à contrôler lui rendent difficiles les remises en question. [ 9 ] Il aurait entamé une thérapie interne en septembre 2010 mais ne l'a pas complétée. Par la suite, il a intégré une thérapie A en février 2011, mais l'organisme refuse de confirmer s'il a complété ou réussi cette thérapie. [ 10 ] En avril 2011, il a réintégré une thérapie pour 30 jours dont l'issue n'est pas encore connue non plus. [ 11 ]

Malgré tout et à des niveaux différents les parents se sont mobilisés et ont fait preuve d'une certaine motivation pour améliorer la situation. Depuis la reprise de la vie commune, la relation serait stable. [ 12 ] Le père devra participer à un suivi ou compléter sa thérapie actuelle avant de pouvoir parler d'un véritable contrôle sur le problème que représente son habitude de consommation. [ 13 ] La mère semble vraiment vouloir le bien pour ses enfants et malgré qu'elle n'utilise pas toujours les bons moyens pour y arriver, elle fait des efforts à tous les niveaux.

Elle est malgré tout en mesure de leur servir d'exemple et leur assurer un encadrement éducatif adéquat si elle demeure sobre. [ 14 ] Les parents se rendent à l'école lorsqu'ils sont convoqués. Il en est de même pour les rendez-vous médicaux où le père les accompagne, même si les enfants sont placés. [ 15 ] Y est un adolescent de 13 ½ ans, en première année du secondaire. Il a connu des difficultés de comportement qu'il a réussi à améliorer vers la dernière étape de la sixième année, mais elles ont refait surface.

L'enfant a été expulsé de l'école à quelques reprises. [ 16 ] C'est un enfant qui a un grand besoin d'encadrement à tous les niveaux. Il est intelligent et peut fournir un bon rendement scolaire s'il est supporté dans son travail. [ 17 ] Il a quelques penchants pour des agissements délinquants, mais un intérêt très marqué pour les sports qui pourraient servir d'exutoire et lui permettre de bien fonctionner. [ 18 ] Il est capable de bien fonctionner si on lui en donne la chance dans un milieu qui comporte des règles et des structures.

Il est alors fier de ses bons comportements. [ 19 ] Sa consommation occasionnelle de cannabis avec des amis plus ou moins recommandables confirme aussi la nécessité d'un encadrement. [ 20 ] Bien qu'il soit intégré adéquatement dans la famille d’accueil, il souhaite de plus en plus ardemment retourner chez lui. [ 21 ] Il connaît la situation qui a nécessité son placement, mais il est pris à l'occasion dans un conflit de loyauté. Il souhaite que la situation familiale se rétablisse. [ 22 ] Il réside près de ses parents et il passe beaucoup de temps avec eux. [ 23 ] X est en première année du secondaire.

Au début de son placement, il n'avait pas de difficultés majeures, mais depuis le retour des fêtes la situation est plus difficile. Le vol commis en famille d’accueil et ses situations de conflit à l'école constituent une détérioration par rapport à son comportement antérieur. [ 24 ] Il est bien adapté à la famille d’accueil malgré les conflits avec le jeune fils de ce milieu. Bien qu'il aime l'école, son rendement s'est relâché et ses résultats scolaires ont baissé sans qu'on en connaisse la raison. [ 25 ] Il aime bien la présence de l'adulte et demande l'affection.

Il aimerait beaucoup revenir sur la communauté A pour retrouver ses amis et ses parents. [ 26 ] Il comprend les raisons de son placement, et le changement de situation au niveau familial a eu un effet bénéfique sur lui et il en est bien fier. La diminution de consommation de ses parents lui donne l'espoir d'un retour prochain. [ 27 ] Il bénéficie d'un suivi médical et d'une médication pour un problème à sa glande thyroïde. [ 28 ] Z, malgré son jeune âge et bien qu'il en soit à son premier placement, s'est bien intégré dans la famille d'accueil. Il est moins timide que ses frères et il sait prendre sa place.

Malgré qu'à l'occasion il puisse être agité en classe, c'est un enfant qui semble avoir un bon potentiel académique et de belles habiletés sociales. [ 29 ] Il adore ses parents et a hâte de retourner vivre avec eux. [ 30 ] L'évolution de la situation permet de faire droit à l'orientation de poursuivre le placement des enfants pendant deux autres mois pour permettre leur réintégration progressive dans le milieu familial. [ 31 ] La demande est dans l'intérêt des enfants à la condition d'assurer un suivi familial pendant les 12 prochains mois. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; CONSTATE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de X en famille d’accueil pour les deux prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE aux parents A et B de participer activement à un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Marie-Hélène Besnier, avocate de la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse