2021 QCCQ 799, 2021 QCCQ 799

Protection de la jeunesse — 2132 2021 QCCQ 799 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-41-003869-201 DATE : 11 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KARINE DUTILLY J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X Enfant- intimé et A B En qualité de parents – intimés Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT DEMANDE EN PROTECTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Est-ce que X (14 ans) a des troubles de comportement sérieux qui compromettent sa sécurité et son développement?

Et est-ce que ses parents négligent son éducation en tolérant les comportements inadéquats de leur fils et en ne prenant pas les moyens nécessaires pour qu’il reçoive une instruction adéquate? [ 2 ] C’est ce que la Directrice de la protection de la jeunesse prétend.

Généralement, elle allègue que l’adolescent n’accepte aucune forme d’autorité, qu'il s’oppose, provoque et se montre violent verbalement. [ 3 ] Elle ajoute que les parents ne prennent pas les moyens nécessaires afin d’assurer sa scolarisation, qu’ils refusent les services offerts et qu'ils ne sont pas en mesure d’offrir un encadrement approprié à leur fils.

Selon la Directrice, le manque d’encadrement offert à l’adolescent a un impact considérable sur sa capacité à fonctionner dans un environnement structuré. [ 4 ] Pour corriger la situation, elle propose d’intégrer l’adolescent dans un centre de réadaptation pour une période de neuf (9) mois.

[ 5 ] Les parents s’opposent à l’intervention sociale. Ils nient les troubles de comportement de l’adolescent et prétendent être victimes de discrimination raciale. Pour ces motifs, ils proposent le rejet de la demande en protection. [ 6 ] L’adolescent reconnaît ses difficultés de comportement. Pour corriger la situation, il propose de faire le ménage de sa chambre et d’y retirer tous les appareils électroniques. Il s’engage aussi à faire des efforts pour adopter un meilleur comportement en classe.

Il est plutôt pessimiste face à l’avenir, en ce qu’il voit difficilement comment quiconque peut lui venir en aide, celui-ci ayant déjà été confié en famille d’accueil et en centre de réadaptation. Pour lui, rien ne fonctionne. La compromission Troubles de comportements sérieux [ 7 ] À l’automne 2019, la Directrice reçoit deux (2) signalements concernant l’adolescent. L'un est en lien avec une situation de négligence sur le plan de l’éducation et l’autre est en lien avec les troubles sérieux de comportement de l’adolescent. [ 8 ] Il ne s’agit pas de la première intervention auprès de l’adolescent et sa famille.

La Directrice intervient auprès d’eux pour des raisons similaires depuis que l’adolescent est âgé de cinq (5) ans. À l’époque, il a été retiré de son milieu familial et a vécu de nombreux déplacements. [ 9 ] Depuis trois (3) ans, l’adolescent n’est pas réellement scolarisé. Pourtant, pour s’adapter aux besoins de l’adolescent, plusieurs interventions ont été tentées par son milieu scolaire. [ 10 ] En 2018, il est intégré progressivement dans la classe transit à l’école A. Cette classe est composée d’une enseignante et deux

(2) TES pour douze (12) étudiants. [ 11 ] Son intégration est difficile et il se sent étouffé par les règles de la classe. Il provoque les adultes et ses pairs et tient régulièrement un discours dégradant envers les autres, particulièrement les femmes. [ 12 ] En juin 2019, il est convenu que sa scolarisation se fasse à domicile à raison de cinq (5) heures par semaine, mais dès la rentrée scolaire suivante, les parents refusent la reprise de la scolarisation à domicile. [ 13 ] Exceptionnellement, l’adolescent est intégré à un centre d’alphabétisation pour adultes.

Au bout de trois (3) semaines, il est expulsé du centre puisque le personnel et certains étudiants craignent ses comportements violents. [ 14 ] Il est donc réintégré à la classe transit de l’école A. Cela dit, à ce jour, il n’est toujours pas totalement intégré à cette classe.

Alors qu’il devrait être en classe encore seulement deux (2) jours par semaine, il s’absente régulièrement et lorsqu’il se présente en classe, il est rarement disponible pour faire des apprentissages. [ 15 ] L’adolescent s’oppose à toute forme d’autorité (professeurs, directeur de l’école, policier éducateur, intervenante sociale) et il adopte un langage irrespectueux envers eux. [ 16 ] Selon les parents, l'adolescent n'a aucune difficulté de comportement. Ils le disent victime de racisme de la part des autres étudiants et du personnel scolaire. [ 17 ] Avec égard, la preuve ne soutient pas cette affirmation.

L’adolescent la réfute lui-même. [ 18 ] Des mesures disciplinaires sont prises auprès de l’adolescent lorsqu’il adopte des comportements ou un langage inacceptable et non pas en raison de discrimination raciale. Les adultes ne tolèrent aucun commentaire raciste ou irrespectueux à l'égard de l'adolescent de la part d'autres étudiants. [ 19 ] Un incident mérite d’être relaté par le tribunal. [ 20 ] Peu avant le congé des fêtes, il est en classe et refuse de travailler. Comme, il perturbe le travail des autres, on lui demande de quitter la classe.

L’adolescent ignore les consignes et refuse de se lever. [ 21 ] Son enseignante note qu’en ignorant ses demandes, il lui manque de respect. L’adolescent proteste et ajoute qu’il lui manquerait de respect s’il « matait son petit cul et qu’il lui disait qu’elle a un petit cul de salope ». [ 22 ] Comme il refuse catégoriquement de sortir de classe et manque gravement de respect à son enseignante, l’aide du policier éducateur est sollicitée.

À son tour, il se fait ignorer et manqué de respect par l’adolescent. [ 23 ] Pour le sortir de classe, le policier doit prendre un contact physique auprès de l’adolescent. [ 24 ] Au final, il aura fallu près d’une (1) heure trente (30) de négociation avant que l’adolescent sorte de classe. [ 25 ] Les difficultés de l’adolescent sont graves et récurrentes. L’historique judiciaire de protection en fait bien état. S’il n’adopte pas de comportements difficiles avec ses parents, c’est que ceux-ci ne lui imposent aucune réelle structure et le laissent faire à sa guise.

Le statut « d’enfant roi » auquel la juge Gosselin réfère dans les décisions antérieures est encore bien présent dans la famille. [ 26 ] Dans les circonstances, le tribunal n’a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis au motif qu’il adopte des troubles de comportements sérieux. Négligence sur le plan de l’éducation [ 27 ] La Directrice prétend que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis parce que ses parents ne prennent pas

les moyens d’assurer sa scolarisation et parce qu’ils tolèrent les comportements inacceptables adoptés par leur fils. [ 28 ] On l’a dit, les parents n’admettent pas leurs difficultés ni celles de l’adolescent. Pour eux, c’est le personnel de l’école qui est intolérant envers lui en raison de son ethnie.

Pourtant, l’adolescent réfute cette prétention et dit que son père accorde trop d’importance à deux (2) incidents isolés. [ 29 ] Bien que le père désire réellement que son fils fréquente l’école et qu’il y soit heureux, force est de constater que les parents ne prennent pas les moyens pour y parvenir. [ 30 ] Premièrement, ils excusent les comportements inacceptables de leur fils et blâment le personnel scolaire pour ses difficultés. [ 31 ] Deuxièmement, ils ne lui offrent pas une réelle structure et autorité à la maison.

En rencontre avec les intervenants, les parents interviennent peu et laissent l’adolescent diriger les discussions. L’adolescent le dit candidement que c’est aux autres de s’adapter à lui et non l'inverse. [ 32 ] Il y a deux (2) jours, l’intervenante sociale se présente à leur domicile et demande à voir l’adolescent. Il est 10h30 et il est encore couché. L’intervenante et les parents vont dans sa chambre pour lui demander de se lever. Il refuse catégoriquement. [ 33 ] Aujourd’hui le père excuse son fils en expliquant qu’il était malade et qu'il souffre de maux de dents.

Pourtant, devant le tribunal, l’adolescent ne semble pas indisposé par une douleur quelconque. [ 34 ] À une autre occasion lors d’une rencontre avec l’intervenante sociale, elle demande à l’adolescent de quitter la pièce afin qu’elle discute uniquement avec ses parents. Il refuse et ses parents ne parviennent pas à le convaincre de quitter la pièce.

Une négociation d’une trentaine de minutes est nécessaire avant qu’il sorte. [ 35 ] Le tribunal partage les inquiétudes formulées par le personnel scolaire : « […] nous constatons que l’encadrement familial est déficitaire tant dans la collaboration envers l’école que dans l’encadrement comportemental du fils. Des demandes simples faites à la famille, et qui aideraient beaucoup X[…] quand il est à l’école sont ignorées par la famille pour des raisons qui leur appartiennent. La méfiance s’est installée depuis longtemps chez la famille face à des demandes simples et remplies de bienveillance de la part de l’école.

Cette situation perdure depuis maintenant trois années scolaires. [1] » [ 36 ] Pour ces motifs, le tribunal n’a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis au motif de négligence sur le plan de l’éducation.

Mesures de protection [ 37 ] Quand le tribunal déclare la sécurité et le développement d’un enfant compromis, il peut, pour la période qu’il détermine, ordonner l’exécution de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’article 91 LPJ. [ 38 ] Les mesures de protection ordonnées par le tribunal doivent viser à corriger la situation de compromission et éviter qu’elle ne se reproduise. [ 39 ] On l’a dit, afin d’atteindre ces objectifs, la Directrice propose d’intégrer l’adolescent en centre de réadaptation pour neuf (9) mois.

La Directrice est consciente des traumatismes vécus par l’adolescent dans le cadre de placement antérieurs, mais selon elle, c’est le seul milieu en mesure d’offrir une structure assez rigide pour répondre aux besoins de l’adolescent. [ 40 ] Le tribunal partage cet avis quant au lieu d’hébergement. [ 41 ] D’abord, les parents se déresponsabilisent en jetant toutes les fautes sur le personnel scolaire. D’ailleurs, lors de son intégration au Centre pour alphabétisation, l’adolescent a rapidement été expulsé en raison de ses comportements.

Force est de constater que ce n’est pas dans un seul milieu que l’adolescent ne fonctionne pas. [ 42 ] Aujourd’hui, le père propose de faire une démarche afin de demander un changement d’école ou un changement de professeur pour son fils. Avec égard, cette demande ne permettra pas à l’adolescent de corriger ses comportements. [ 43 ] D’ailleurs, lorsqu’il est intégré au Centre d’alphabétisation, il est expulsé après seulement trois semaines. I l avait dit à une intervenante que son père la trouve « cute et qu’il va l’enculer bien profond » .

L’adolescent dit plutôt qu’il ne la visait pas en disant « ça ferait mal une règle dans le cul ». Comme il ne visait personne, il ne voit pas en quoi ses propos peuvent être perçus comme une insulte grave. [ 44 ]

Malgré cet incident, les parents maintiennent encore qu’un autre qu’un changement d’école permettra à l’adolescent d’être scolarisé. [ 45 ] Par leurs actions et propos, les parents transmettent le message à leur fils que c’est aux autres à s’adapter lui et non l’inverse. Il ne faut pas s’étonner que l’adolescent s’oppose à toute forme d’autorité. [ 46 ] Aujourd’hui, l’adolescent s’engage à faire le ménage de sa chambre et d’y retirer les objets électroniques.

C’est la piste de solution qu’il propose pour corriger certains comportements. [ 47 ] Pourtant, l’adolescent et ses parents savent que la Directrice demandera au tribunal de le confier en centre de réadaptation. Le placement a été discuté avec eux en février 2020 et ils ont reçu le rapport et les recommandations qui seraient faites au tribunal au début novembre 2020.

[ 48 ] L’adolescent a donc bénéficié de plus de deux (2) mois pour amorcer des changements. Mais il n’y a eu aucune amélioration dans ses comportements, l’aide d’un policier étant d’ailleurs sollicitée pour négocier avec lui peu avant le congé des Fêtes. [ 49 ] Qui plus est, des services ont été offerts à la famille, notamment les services du programme JED. Il a pris fin prématurément en raison du refus de collaborer de l’adolescent et de la collaboration mitigée de ses parents. [ 50 ]

Malgré la multitude de services offerts aux parents pour parfaire leurs habiletés parentales, ils ne parviennent toujours pas à jouer un rôle d’autorité auprès de l’adolescent. [ 51 ] Le tribunal est sensible à la crainte vécue par l’adolescent en lien avec un placement. À ce jour, il en fait encore des cauchemars.

Par ailleurs, le centre de réadaptation est le meilleur milieu pour répondre à ses besoins et lui permettre de corriger ses comportements. [ 52 ] En raison des traumatismes passés vécus par l’adolescent, la Directrice devra demeurer vigilante et s’assurer du bien-être de l’adolescent pendant son intégration et la durée de son séjour en centre de réadaptation.

Si la situation de l’adolescent le requiert, elle devra faire appel à des services d’aide psychologique. [ 53 ] Il devra aussi bénéficier d’une surveillance accrue afin d’assurer sa protection. [ 54 ] Quant à la durée du placement, le tribunal est conscient de la gravité et de la chronicité des difficultés de l’adolescent. Par ailleurs, une période de neuf (9) mois est longue et risque de décourager l’adolescent. Une période de six (6) mois est plus appropriée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 55 ] ACCUEILLE partiellement la demande en protection; [ 56 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis aux motifs de troubles de comportement sérieux et négligence sur le plan de l’éducation; [ 57 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes, et ce jusqu’au 11 octobre 2021 : - Que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation jusqu’au 11 juillet 2021 ; - Que, pendant la période de placement, les contacts entre l’adolescent et ses parents soient selon entente entre les parties; - Que l’adolescent fréquente un établissement scolaire assidûment; - Que les parents et l’adolescent collaborent au suivi social, notamment à l’élaboration et à l’application du plan d’intervention; - Qu’une personne qui travaille pour le CISSS A apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et sa famille; [ 58 ] RECOMMANDE: - Que l’adolescent reçoive des services en lien avec la gestion de ses émotions; - Que les parents reçoivent des services en lien avec les habiletés parentales; [ 59 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; __________________________________ KARINE DUTILLY Me Kevin Dupéré, pour la Directrice Me Daniel Lessard, pour l’adolescent; Me Noah Muhieddine, pour la mère Me Manon Guitard, pour le père Date d’audience : 8 janvier 2021