2015 QCCA 566, 2015 QCCA 566

Dupuis c. Chabot 2015 QCCA 566 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008262-146 (200-22-060444-114) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 17 mars 2015 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) MANON SAVARD, J.C.A. (JS1269) PARTIES APPELANTES AVOCAT ANDRÉ DUPUIS et MARIE-JOSÉE AYOTTE Me RODRIGUE BERGERON PARTIES INTIMÉES AVOCAT JEAN-PAUL CHABOT et 9078-5312 QUÉBEC INC. Me MICHEL POULIN (Poulin, Vézina) En appel d'un jugement rendu le 17 janvier 2014 par l'honorable R. Peter Bradley de la Cour du Québec, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Vente (garantie de qualité) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 21 La Cour s'adresse à Me Bergeron; Observations de Me Bergeron; Observations de la Cour; Me Bergeron poursuit; 12 h 08 Suspension; 12 h 17 Reprise; Observations de Me Poulin; Observations de la Cour; Me Poulin poursuit; 12 h 36 Réplique de Me Bergeron; Observations de la Cour; Me Bergeron poursuit; 12 h 41 Suspension; 12 h 46 Reprise; La Cour mentionne que les motifs seront déposés au procès-verbal; 12 h 47 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les appelants, qui se sont portés acquéreurs d’une résidence ancestrale appartenant à l’intimée, se pourvoient contre un jugement rendu le 17 janvier 2014 par la Cour du Québec, district de Québec (l’honorable Peter Bradley), qui a rejeté leur recours fondé sur la garantie de qualité et l’obligation de délivrance du vendeur [1] . [ 2 ] Sans partager toutes les inférences que le juge de première instance tire de la preuve, la Cour est d’avis que les appelants ont été imprudents.

Tout d’abord, l’inspection préachat qu’ils ont faite de la maison révélait des indices qui commandaient qu’ils poursuivent leur investigation [2] . Or, ils n’ont rien fait. Ils ont plutôt considéré que le rapport de l’inspecteur était un livre de référence pour l’entretien futur de leur maison. [ 3 ] Ils ont de plus acheté celle-ci sans connaître ses coûts en électricité, la fiche descriptive de la maison préparée par le courtier d’immeuble étant muette sur cet élément. Lorsque l’appelante questionne la locataire au sujet des coûts de chauffage, celle-ci lui laisse même entendre qu’ils sont élevés.

Qu’elle justifie cette situation par le fait qu’elle a un enfant en bas âge ne dispensait pas l’appelante de s’informer davantage. On ne se porte pas acquéreur d’une maison centenaire sans avoir la moindre idée de ses coûts en électricité.

[ 4 ] La Cour retient également que l’appelante a fait une première visite d’une heure le 17 février 2008. Son conjoint était pour sa part présent lors de l’inspection préachat qui s’est tenue le 3 mars suivant, laquelle a duré trois heures. Bref, que les appelants n’aient rien noté lors de ces deux visites hivernales au niveau de l’inconfort qui supposément régnait à l’intérieur de la maison étonne. [ 5 ] Certes, il y a la déclaration du vendeur et son affirmation qu’il a réisolé les murs.

Le juge, cependant, le croit lorsqu’il a précisé à l’appelante qu’il s’agissait uniquement de ceux de la tourelle et qu’il ignorait l’état d’isolation des autres murs de l’immeuble [3] . Ceci laisse peu de place à la Cour pour intervenir. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JULIE DUTIL, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.