Adoption — 23362 2023 QCCQ 7715 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-43-001816-237 DATE : 15 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A, domicilié et résidant au [...]; Demandeur -et- B , domiciliée et résidant au [...]; Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (

Article 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de A demandant l’adoption de l’enfant X, né le […] 2014 à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]); [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 21 mars 2023; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X en faveur du demandeur A, sans reconnaissance de lien préexistant de filiation paternel; [ 7 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation unissant l’enfant X à B, sa mère; [ 8 ] CONSERVE à l’enfant ses prénoms et nom d’origine, soit X; [ 9 ] ORDONNE que le greffier de cette cour notifie le jugement d’adoption à être prononcé au Directeur de l’état civil; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la loi; [ 11 ] AUTORISE le demandeur à retirer l’original de la pièce produite au dossier de la cour, soit P-1;

__________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. M e Janie Leblanc Notaire du demandeur Date d’audience : 15 août 2023