2011 QCCQ 9972, 2011 QCCQ 9972

Protection de la jeunesse — 114045 2011 QCCQ 9972 JG 2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003836-104 DATE : 19 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X , né le […] 1998 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A,

Partie requérante -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; -et- B , domiciliée et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville C (Québec), district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 13 août 2010, par laquelle le Tribunal maintenait X auprès de sa mère, tout en maintenant des mesures d'aide dont l'assistance éducative. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue des faits nouveaux qui justifient la révision de cette ordonnance.

[ 3 ] Pour corriger la situation, il recommande que X soit confié à des tiers connus des parents, monsieur C et madame D, pour une année. [ 4 ] À l'audience, les parents et X se disent en désaccord avec la recommandation du Directeur. Ils souhaitent que X soit maintenu chez sa mère. À défaut, ils acceptent qu'il soit confié à monsieur C et madame D, une famille qu'ils connaissent et à qui ils font confiance. Bilan de la situation depuis le 13 août 2010 [ 5 ] La mère présente toujours de sérieuses difficultés à encadrer X.

Malgré l'aide apportée de façon soutenue depuis plus de deux ans, la mère demeure incapable de mettre des limites de façon constante et cohérente. La mère craint de ne pas être aimée si elle encadre ses enfants. [ 6 ] Face à l'école, la mère dénigre ouvertement les interventions des enseignants et de la direction. Quand X dit vivre de l'injustice à l'école, la mère se range de son côté. Ce faisant, la mère déresponsabilise X face à ses mauvais comportements. [ 7 ] De plus, la mère tient des propos qui rendent X anxieux. Par exemple, elle dit devant lui qu'elle est convaincue qu'il ne terminera jamais ses études.

Elle le compare à ses deux enfants plus vieux, Y et Z, qui ont connu une succession d'échecs scolaires et une intégration sociale peu réussie. Elle est défaitiste face à l'avenir de son fils. X a intégré cette façon de voir les choses. [ 8 ] Qu'en est-il du cheminement de X dans la dernière année? [ 9 ] La preuve révèle que la situation de X n'a cessé de dégringoler. S'il y a quelque chose qui est clair, c'est que sans aide, la mère n'y arrivera pas. Même avec de l'aide, sa situation se dégrade. [ 10 ] X se reconnaît peu de difficulté. Tout est de la faute des autres.

Il a hâte que le Directeur de la protection de la jeunesse sorte de sa vie. Pourtant, on dirait que X n'agit pas pour que cela arrive… [ 11 ] À l'école, c'est la chute libre. C'est pire depuis le printemps 2011, date à laquelle l'assistance éducative a cessé. Ses troubles de comportement sont en augmentation. X est en retard, fait des crises, est impoli, lance des objets. Sa désorganisation entraîne des suspensions. [ 12 ] À l'école, en mai 2011, il harcèle sexuellement une élève. Il nie d'abord les faits pour ensuite s'excuser.

Il menace de se suicider par la suite. [ 13 ] X a beaucoup de potentiel, mais il ne fait pas d'effort. Il ne croit pas en lui. Il se perçoit comme un « pas bon » à l'école et promet d'échouer pour se retrouver dans la classe qu'il souhaite, soit en cheminement particulier. [ 14 ] D'ailleurs, la preuve révèle qu'il a réussi à cet égard puisqu'il sera effectivement inscrit dans un groupe de cheminement particulier en secondaire I . [ 15 ] À la maison, si la mère dit qu'il maintient des comportements à la limite du raisonnable, c'est que la mère met peu de limites. En période estivale, les exigences sont moindres.

Il est normal que la mère se dise moins essoufflée. [ 16 ] Mais dès qu'il faut faire un effort et tenir une vraie limite, comme ce sera le cas lors de la rentrée scolaire, la mère est incapable. La mère dit elle-même qu'elle n'a pas l'énergie pour faire de l'encadrement. Elle espère que les enfants s'encadrent tout seuls. C'est comme si la mère souhaitait que X devienne un adulte avant le temps. Elle semble penser que le simple passage du temps réglera les difficultés. [ 17 ] X est à l'aube d'une année scolaire importante. Il amorce son secondaire I . X a beaucoup de potentiel.

Il nécessite d'être encadré et encouragé s'il veut réaliser ce potentiel. [ 18 ] Du côté du père, bien qu'il témoigne à l'effet qu'il souhaite que X demeure chez sa mère, il n'y a pas si longtemps, il disait plutôt que la mère était incapable de mettre des limites, ce qu'il reconnaît à nouveau à l'audience. Il dit aussi que la mère a tendance à écouter son fils et à défaire les interventions qu'il fait. [ 19 ] La mère fait avec le père, la même chose qu'elle fait avec l'école. Elle ne soutient pas les interventions de ceux qui encadrent X. [ 20 ] Le père a un bon contact avec X.

Il ne peut le recevoir présentement parce qu'il travaille très fort. Il peut toutefois être un modèle pour son fils et l'encourager à travailler fort, tout comme lui, afin d'atteindre ses objectifs. Le père a également un ami, monsieur E, chez qui X aime passer du temps. Cette personne est positive pour X. [ 21 ] Voilà de quoi X a besoin : des gens qui l'encadrent et le sécurisent au quotidien et des personnes significatives qui l'encouragent et qui lui servent de modèle lors des visites. [ 22 ] Le Tribunal encourage les parents à maintenir auprès de leur fils une attitude positive.

X n'est pas obligé de faire comme son frère et sa sœur aînés. Il n'est pas condamné à l'échec. [ 23 ] Cette décision vise à permettre à X de réaliser son potentiel, car il en a. Elle vise aussi à maintenir des contacts de qualité avec chacun de ses parents en autant que ces contacts soient positifs pour lui. [ 24 ] Tous les adultes qui entourent X devront travailler en équipe.

[ 25 ] Depuis deux ans, le Directeur de la protection de la jeunesse et les psychoéducateurs tentent d'aider la mère et X. La mère, il faut le reconnaître, a fait des efforts, mais sa mobilisation demeure éphémère et la mère finit par baisser les bras en espérant que le temps arrange les choses. [ 26 ] Penser que, sans aide, X pourra demeurer chez sa mère et réussir, relève de la pensée magique. [ 27 ] Pour la prochaine année, X sera stabilisé dans une famille choisie par ses parents, une famille qui lui apportera le cadre dont il a besoin. [ 28 ] Là loge son véritable intérêt.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 13 août 2010; ORDONNE que l'enfant X soit confié à C et D, et ce, pour une période d'une (1) année ; ORDONNE que le milieu de C et D ainsi que le jeune X bénéficient de l'assistance éducative, le temps jugé nécessaire; ORDONNE que X fréquente assidûment un milieu scolaire; ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation, notamment la poursuite de la prise de médication telle que prescrite; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec sa mère, selon les modalités établies par le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec monsieur E, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; RECOMMANDE que le père bénéficie d'une évaluation en lien avec sa toxicomanie et suive les recommandations des professionnels le cas échéant; RECOMMANDE que la mère bénéficie d'un suivi en ce qui concerne sa santé mentale et suive les recommandations des professionnels le cas échéant; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseils, support et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Solem Panneton-Jutras Procureure de l'enfant M e Lisanne Fabi Procureure de la mère

Date d’audience : 19 juillet 2011