2012 QCCQ 9879, 2012 QCCQ 9879

Protection de la jeunesse — 122438 2012 QCCQ 9879 JD1531 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-000753-111 DATE : 18 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né […] 1996 ____________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A ayant son siège social au […] en les ville et district A,

Partie requérante - et - A , décédé, - et - B , domiciliée et résidant au […], ville B, province de Québec, district B, Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Par l'entremise de son avocate, le jeune présente une requête écrite pour modifier l'ordonnance rendue par madame la juge Lise Gagnon, le 14 septembre 2011 par laquelle, il était hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 1 er juillet 2012. [ 2 ] Des faits nouveaux sont survenus que l'avocate du jeune résume ainsi : « 4. …

a) Le séjour de X en centre de réadaptation lui a permis de reconnaître et d'admettre les motifs de compromission et celui-ci a collaboré positivement avec les services mis en place;

b) Il a pu bénéficier de séjours prolongés dans son milieu familial et a su se comporter adéquatement en respectant le cadre de son milieu de vie;

c) Depuis les accusations criminelles portées contre lui et pour lesquelles il a reconnu sa culpabilité, il a modifié considérablement son groupe d'amis pour s'entourer de gens recommandables et positifs;

d) Alors qu'il avait des habitudes de consommation quotidiennes, il avoue avoir diminué grandement drogue et alcool et consommer occasionnellement (environ 2 fois par mois) en ne prenant que quelques inhalations et il vise l'abstinence complète;

e) Après avoir été scolarisé à l'interne à son arrivée au centre de réadaptation, il a intégré l'école externe depuis novembre 2011 en secondaire II régulier où il performe et obtient de bons résultats scolaires;

f) Les intervenantes au dossier, soit mesdames [intervenante 1] et [Iintervenante 2], sont en accord avec la démarche du requérant; » [ 3 ] À l'audition du 18 avril 2012, il est demandé au Tribunal d'ordonner que le jeune soit confié à sa mère jusqu'au 31 août 2012 et que toutes les conclusions de la décision rendue par madame la juge Gagnon, le 14 septembre 2011, soient maintenues. [ 4 ] L'avocate du directeur mentionne que ce dernier n'a pas d'objections aux conclusions recherchées et souhaite que tout aille bien, particulièrement au cours de la prochaine entrée scolaire en septembre 2012.

Elle dépose le rapport de madame [intervenante 1], daté du 30 mars 2012 pour faire état de la situation. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 7 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 14 septembre 2011 dans le présent dossier; [ 8 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant encore et toujours compromis; [ 9 ] ORDONNE que X soit confié à sa mère et ce, jusqu'au 31 août 2012; [ 10 ] MAINTIENT toutes les autres conclusions ordonnées le 14 septembre 2011 et non incompatibles avec le jugement à intervenir dans les présentes; [ 11 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocat du D.P.J. Me Danielle Dontigny Avocate de l’enfant Date d’audience : 18 avril 2012