Adoption — 11179 2011 QCCQ 9798 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-43-000005-107 DATE : 16 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ AU SUJET DE: X , enfant née le […] 1996 A Demandeur et B Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par sa requête, le requérant demande de prononcer en sa faveur l'adoption de l'enfant X, fille de ma dame B, née en ville A, le […] 1996 et enregistrée sous le numéro […]. [ 3 ] Le 14 décembre 2010, madame la juge Lucie Rondeau ordonnait le placement de l'enfant auprès du requérant. De plus, l'autorité parentale lui était conférée conjointement avec la mère, madame B.

Enfin, il était permis à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les noms et prénom de X . [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la demande d’adoption ; ORDONNE que l'enfant X, née en ville A le […] 1996 soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de monsieur A et de madame B, tous deux domiciliés au […], ville B, Québec, […]; ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les noms et prénom de X ; ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi ; AUTORISE le requérant à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q.

Date d’audience : 16 mars 2011 /rm