2016 QCCQ 9191, 2016 QCCQ 9191
Opinion
Liboiron c. Lachance 2016 QCCQ 9191 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-015145-169 DATE : Le 9 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Josée LIBOIRON Demanderesse c.
Michel LACHANCE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage de la demanderesse; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande (pièces P-1 à P-5); [ 3 ] Considérant le défaut de contester du défendeur et son absence à l’audience; [ 4 ] Considérant que la demanderesse a établi en
partie le bien fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en
partie CONDAMNE Michel Lachance à payer à Josée Liboiron la somme de 7 034 $ avec les intérêts calculés au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 18 mars 2016, date de la mise en demeure. CONDAMNE Michel Lachance au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe de 185 $. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Date d’audience : 9 septembre 2016
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