2012 QCCQ 9373, 2012 QCCQ 9373

Savard c. Simard 2012 QCCQ 9373 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIMOUSKI LOCALITÉ DE MATANE Chambre civile N° : 125-32-002165-114 DATE : 22 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU J.C.Q. ______________________________________________________________________ CHRISTIAN SAVARD Demandeur c. NICOLAS SIMARD Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame au défendeur la somme de 50$ à

titre de dommages causés à son terrain par le véhicule du défendeur. [ 2 ] Le ou vers le 1 er mars 2010, le défendeur stationne son véhicule derrière celui du demandeur dans la

partie gazonnée du stationnement de la résidence du demandeur. Il en ressort aussitôt après. Le demandeur prétend que lorsqu'il en est ressorti, il a fait crisser les pneus de son véhicule et a ainsi endommagé le gazon, ce que nie le défendeur. [ 3 ] Il est admis qu'à cette date la neige recouvrait le gazon. [ 4 ] Les photos que le demandeur soumet ne permettent pas de constater l'existence de quelque dommage. [ 5 ] Le demandeur n'a pas prouvé le bien-fondé de sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] REJETTE la demande; [ 7 ] Avec dépens de 59$. _______________________ Hermina Popescu J.C.Q. Date d'audience : 17 septembre 2012