2013 QCCA 1060, 2013 QCCA 1060

9181-1752 Québec inc. c. Groupe Arsenault inc. 2013 QCCA 1060 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008034-131 (400-17-003037-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 juin 2013 L’HONORABLE LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT 9181-1752 QUÉBEC INC. Me BRUNO MARCOUX (Bélanger Longtin)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT GROUPE ARSENAULT INC. Me FRANÇOIS DAIGLE (Lacoursière, Lebrun) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT

FRANCIS LABONTÉ et MICHEL ARSENAULT et STÉPHANE ARSENAULT et L.R. LECOURS INC. et BANQUE DE MONTRÉAL En appel d'un jugement rendu le 16 avril 2013 par l'honorable Alain Bolduc de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : Requête de bene esse pour permission d'appeler d'un jugement rendu en matière d'exécution d'un jugement GREFFIÈRE : Marianik Faille (TF0891) SALLE : 4.30 AUDITION 11 h 22 Le juge déclare avoir pris connaissance du dossier; Observations du juge; 11 h 23 Observations de Me Marcoux; 11 h 29 Intervention de Me Daigle; Me Marcoux poursuit; 11 h 35 Observations de Me Daigle; 11 h 46 Jugement; Discussions. Les parties demandent de pouvoir procéder par voie accélérée sur exposés. Dans les circonstances de l'espèce elles s'entendent que la transcription des plaidoiries est requise pour les fins de l'appel.

Dès que la transcription aura été faite, elles s'engagent à aviser la juge coordonnatrice pour la fixation des échéanciers.

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s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] La requête soulève des questions qui méritent d'être soumises à une formation de la Cour. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour permission d'appeler; [ 3 ] Frais à suivre le sort de l'appel. LORNE GIROUX, J.C.A.