2016 QCCQ 8339, 2016 QCCQ 8339

Adoption — 1658 2016 QCCQ 8339 JG 2494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 765-43-000279-156 DATE : 23 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE FRANCINE GENDRON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de: X Née le [...] 2004 A , Demandeur-adoptant -et- B, Mère et mise en cause _____________________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D'ADOPTION ART. 566 et ss. du Code civil du Québec MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée , si ce n'est pour se conformer à la loi. [articles 815.4 Code de procédure civile du Québec et 582 C ode civil du Québec ]. [ 1 ] Le demandeur, monsieur A demande le placement en vue de son adoption d'un enfant de sexe féminin, nommée X , née le [...] 2004 à Ville A . [ 2 ] Le demandeur est le conjoint de la mère de l’enfant, madame B . [ 3 ] X est la fille de C , à l'égard de laquelle un jugement en déchéance de l'autorité parentale et changement de nom fut rendu le 16 septembre 2014. [ 4 ] Le consentement spécial à l'adoption de l’enfant a été valablement donné, conformément aux dispositions du Code civil du Québec et il s'est écoulé plus de trente (30) jours depuis sa signature. [ 5 ] Le consentement de l'enfant à son adoption par le requérant a été valablement donné, conformément aux dispositions du Code civil du Québec et il s'est écoulé plus de trente (30) jours depuis sa signature. [ 6 ] Considérant que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par le requérant ont été dûment remplies; [ 7 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 9 ] ORDONNE le placement de l'enfant mineure X , née le [...] 2004 à Ville A , chez le demandeur, monsieur A ; [ 10 ] CONFÈRE l'autorité parentale à l'égard de l'enfant X , née le [...] 2004 à monsieur A ;

[ 11 ] MAINTIENT à la mère de l'enfant, madame B , son autorité parentale, conformément aux prescriptions du Code civil du Québec ; [ 12 ] PREND ACTE que l'enfant sera connue et désignée sous les prénom et nom de X , et ce, pendant toute la durée de la présente ordonnance; [ 13 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ Francine Gendron, J.C.Q. Me Caroline Trempe Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Date de l’audience : 23 février 2016