2011 QCCA 375, 2011 QCCA 375

CGU, compagnie d'assurances du Canada c. Gilles Malo inc. 2011 QCCA 375 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N os : 500-09-019340-090, 500-09-019360-098, 500-09-019375-096 ( 500-05-056540-006 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 21 février 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE- FRANCE BICH , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. N o : 500-09-019340-090 (500-05-056540-006) APPELANTES AVOCAT(

S) CGU COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA GAN CANADA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE GROUPE COMMERCE COMPAGNIE D'ASSURANCES M.J. OPPENHEIM LA SOUVERAINE CIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE ECCLESIASTICAL INSURANCE OFFICE PLC Me Jean-François Lamoureux ROBINSON, SHEPPARD, LAMOUREUX INTIMÉE AVOCAT(

S) GILLES MALO INC. Me Bernard Larocque Jonathan Lacoste Jobin LAVERY, DE BILLY MIS EN CAUSE AVOCAT(

S) CHARPENTES MÉTALLIQUES ÉCONOMIQUES (CANADA) TOITURES MAURICIENNES

(1982) INC. CLAUDE PASQUIN Me Josée Noiseux OGILVY, RENAULT Me Patrice Morin BORDEN, LADNER, GERVAIS N o : 500-09-019360-098 ( 500-05-056540-006 ) APPELANTE AVOCAT(

S) GILLES MALO INC. Me Bernard Larocque Me Jonathan Lacoste Jobin LAVERY, DE BILLY INTIMÉE AVOCAT(

S) CHARPENTES MÉTALLIQUES ÉCONOMIQUES (CANADA) Me Josée Noiseux OGILVY, RENAULT MIS EN CAUSE AVOCAT(

S) N o : 500-09-019375-096 ( 500-05-056540-006 ) APPELANTE AVOCAT(

S) CHARPENTES MÉTALLIQUES ÉCONOMIQUES (CANADA) Me Josée Noiseux OGILVY, RENAULT INTIMÉ AVOCAT(

S) CLAUDE PASQUIN Me Patrice Morin BORDEN, LADNER, GERVAIS MIS EN CAUSE AVOCAT(

S) CGU COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA GAN CANADA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE GROUPE COMMERCE COMPAGNIE D'ASSURANCES M.J. OPPENHEIM LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE ECCLESIASTICAL INSURANCE OFFICE PLC GILLES MALO INC. Me Jean-François Lamoureux ROBINSON, SHEPPARD, LAMOUREUX Me Bernard Larocque Me Jonathan Lacoste Jobin LAVERY, DE BILLY En appel d'un jugement rendu le 18 décembre 2008 par l'honorable Claudette Picard de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DES APPELS : Assurance Greffier: Marc Leblanc Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 31 Ouverture de l'audience. 9 h 32 Argumentation de Me Lamoureux. Corrections : page 8 note 23 page 389, note 24 page 392, page 14 note 36 page 23 Ligne 9 et suivantes, référence à la page 224 du mémoire de l'intimée. 10 h 05 Suspension de l'audience. 10 h 14 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 10 h 15 Fin de l'audience.

Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Dans un contexte où il ne s'agit pas de refaire le procès et de substituer notre appréciation de la preuve à celle de la juge de première instance, les appelants ne font pas voir de motifs qui justifieraient cette Cour de réformer, en tout ou en partie, le jugement à l'égard de l'intimée Gilles Malo inc. Cette dernière, en l'espèce, n'a pas commis de faute. C'est sous la direction de Jacques Perreault, auto-constructeur et constructeur expérimenté, que le toit de la bâtisse A fut mal installé.

Il peut difficilement reprocher à Gilles Malo inc. de ne pas s'en être aperçue, vu les circonstances que décrit le jugement de première instance. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel formé contre l'intimée Gilles Malo inc. (500-09-019340-090), avec dépens. [ 4 ] REJETTE les autres appels (500-09-019375-096 et 500-09-019360-098), devenus sans objet, sans frais.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE- FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.