2021 QCCA 1490, 2021 QCCA 1490

Chicoine c. Vessia 2021 QCCA 1490 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029629-219 ( 500-17-098503-173 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 octobre 2021 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE ÉLISABETH CHICOINE Me MÉLANIE ARCHAMBAULT (absente) ( Lane ) PARTIES INTIMÉES AVOCATES EMILIANO VESSIA CAROLINE DI IORIO, en sa qualité personnelle et en sa qualité de tutrice aux enfants mineurs X et Y DANIELLE POITRAS Me MICHÈLE FRENIÈRE (absente) Me ANGÈLE DI GIOVANNI (absente) ( Des Avocats Canada ) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT CENTRE D'INSPECTION ACCRÉDITÉ DU QUÉBEC INC. MARC VERRET Me GUILLAUME PHANEUF (absent) ( Malouin Phaneuf ) En appel d’un jugement rendu le 25 juin 2021 par l’honorable André Prévost de la Cour supérieure , district de Montréal .

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel et en déclaration d'abus (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. GUY GAGNON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.