Boisvert c. R. 2011 QCCA 59 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-002599-103 (200-01-133789-093) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 14 janvier 2011 L’HONORABLE LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) REQUÉRANT AVOCAT PATRICK BOISVERT Me MICHEL GRENIER (AU0822) (Beaudoin, Robert) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CAROLINE MUNGER (AU7801) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 DESCRIPTION : Requête pour mise en liberté en attendant la décision sur l'appel ( art. 679

(1) a) C.cr . ) 10 h 04 Observations de Me Munger; Observations du juge; 10 h 06 Observations de Me Grenier; 10 h 09 Observations de Me Munger; 10 h 12 Réplique de Me Grenier; 10 h 13 Réplique de Me Munger; Discussion; 10 h 15 Suspension; 10 h 29 Jugement.

(

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] J'estime que la détention de l'appelant n'est pas nécessaire dans l'intérêt public et que la condition prévue au paragraphe 679 (3) du Code criminel est satisfaite.

L'avocat de l'appelant propose que les conditions formulées à l'engagement consenti par son client le 23 décembre 2009 soient reconduites sous réserves de deux modifications. [ 2 ] D'abord, le second cautionnement de 1000 $ avec dépôt sera fourni par monsieur Éric Cadieux. [ 3 ] D'autre part, l'appelant s'engage à demander formellement son admission auprès de l'organisme Gapi et à suivre toute démarche thérapeutique qui lui sera prescrite au regard de sa problématique d'impulsivité. [ 4 ] Ces conditions me paraissent adéquates.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] ACCUEILLE la requête. [ 6 ] L'appelant est libéré à la condition de consentir, devant l'autorité compétente, à un engagement de la teneur de celui consenti le 23 décembre 2009 sauf les modifications suivantes : - Le second cautionnement de 1000 $ avec dépôt sera fourni par monsieur Éric Cadieux; - L'appelant s'engagera à demander formellement son admission auprès de l'organisme Gapi et à suivre toute démarche thérapeutique qui lui sera prescrite au regard de sa problématique d'impulsivité. Cet engagement devant être souscrit devant un juge de paix assigné à cette fin.