2012 QCCQ 8998, 2012 QCCQ 8998

Protection de la jeunesse — 122646 2012 QCCQ 8998 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001358-115 150-41-001383-113 DATE : 12 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 en sa qualité de personne désignée par le DPJ Centre jeunesse A bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X née le […] 1998; L'ADOLESCENTE;

-et- Y Né le […] 2000; L'ENFANT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 4 JUILLET 2012 SUR LES REQUÊTES EN RÉVISION ET EN PROLONGATION D'ORDONNANCE ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le soussigné le 25 janvier dernier et, en raison de la situation difficile que vit actuellement la mère et de la capacité démontrée par le père d'assumer au quotidien la responsabilité de l'adolescente et de l'enfant moyennant une aide appropriée, il recommande de confier la jeune fille et son frère à leur père, sujet à l'application des mesures suivantes jusqu'au 12 avril prochain: supervision des contacts mère-enfants, suivi psychosocial, intervention d'un éducateur, obligation pour la mère de maintenir son implication dans le suivi amorcé avec une intervenante du CSSS et maintien de l'implication de la jeune fille et du jeune homme dans les services dispensés par l'organisme «A».

Les avocats de l'adolescente et de l'enfant et les parents se déclarent en accord avec les mesures recherchées. [ 2 ] La décision de janvier dernier confiait l'adolescente et son frère à leur père et à leurs grands-parents paternels, en garde partagée pour des périodes d'une semaine, permettait leur réintégration progressive chez la mère de façon à permettre à cette dernière de partager éventuellement la garde de sa fille et de son fils avec le père et prévoyait l'application de diverses mesures de soutien jusqu'au 15 juin 2012.

Cette ordonnance était motivée par la difficulté de la mère d'assumer au quotidien la responsabilité de ses enfants, les efforts déployés par la mère pour reprendre le contrôle de sa situation et la capacité démontrée par le père et les grands-parents paternels d'assurer la sécurité et le développement de l'adolescente et de son frère. [ 3 ] La preuve recueillie à l'audience permet d'établir comme suit la situation. [ 4 ] Le père réussit davantage à concilier son rôle parental et sa situation conjugale.

Les interventions pour qu'il passe plus de temps de qualité avec son fils et sa fille et délègue moins de responsabilité à sa conjointe ont porté fruit. À la moindre embellie, il a tendance à croire que les problèmes sont réglés. Il offre une bonne collaboration aux intervenants sociaux.

[ 5 ] En mars, la situation de la mère s'améliore grandement; elle est plus énergique et dynamique, son appartement est mieux rangé et elle s'efforce de réunir les conditions préalables à un éventuel retour de ses enfants auprès d'elle. En avril, sa situation régresse et elle est de retour à la case départ; le désordre règne dans son logis et elle éprouve des difficultés financières. [ 6 ] Les comptes-rendus de la mère sur les visites que lui rendent ses enfants ne sont pas toujours fidèles.

Elle craint qu'un encadrement cohérent et soutenu n'affecte sa relation avec ses enfants. [ 7 ] Afin de surmonter ses difficultés personnelles, la mère bénéficie d'un suivi dispensé par une intervenante du CSSS. Elle rencontre régulièrement son médecin de famille. Elle convient de maintenir son implication dans ces démarches. [ 8 ] L'adolescente a développé un lien de confiance avec la conjointe de son père; elle peut profiter de la bonne relation qu'elle entretient avec cette dernière pour soutirer des privilèges.

Lors de ses présences dans le milieu maternel, elle profite du laxisme que présente l'encadrement offert par sa mère; il lui arrive de se montrer polissonne et agressive à l'égard de cette dernière. [ 9 ] La jeune fille jouit de bonnes capacités intellectuelles. Des interventions se sont avérées nécessaires dans le milieu scolaire pour mettre fin à certains comportements difficiles (absences, conflits avec les pairs, rendement insatisfaisant). [ 10 ] Le garçon présente un manque de maturité et une faible autonomie. L'inconnu l'inquiète.

Il s'exprime peu, il est peu actif et mentionne souvent être malheureux. [ 11 ] En sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, madame [intervenante 1] a rédigé le rapport prévu à l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse en regard de la situation de l'adolescente, de l'enfant et d'un autre membre de leur fratrie. Dans son document daté du 22 juin 2012, elle motive comme suit l'orientation proposée: «Nous sommes devant une famille de trois (3) enfants et de deux (2) parents ayant des attitudes et des comportements totalement opposés dans leur rôle parental.

Le père demeure souvent arqué sur ses positions fermes et démontre peu d’ouverture et de souplesse à apprendre à faire autrement pour choisir ses batailles au niveau de ses interventions et la mère, de son côté, fait preuve d’une souplesse extrême et est incapable de mettre des limites aux enfants et leur dire non. Ainsi, les enfants sont laissés à eux-mêmes et n’ont pas réponse à leurs besoins. Le milieu des grands-parents pallie et est perçu comme positif par tous les acteurs impliqués.

Toutefois, ce milieu a souvent tendance à prendre parti et à excuser ou minimiser certains événements et comportements inacceptables, contribuant ainsi à maintenir la dynamique malsaine en place et à perpétuer le cycle. Il serait primordial que les grands-parents dénoncent les irrégularités présentent chez les deux (2) parents, ainsi que les comportements inadéquats des enfants, afin que nous puissions fournir l’aide requise pour que chacun prenne ses responsabilités et évolue.

Tant et aussi longtemps que d’autres personnes pallieront aux lacunes des parents, ceux-ci resteront confortables et reproduiront leur façon de faire, venant ainsi nuire à leur rôle parental. Parfois, à trop vouloir protéger et conserver intacte la situation et éviter les déchirements, les acteurs alimentent, sans le savoir, un problème qu’ils souhaitent pourtant voir disparaître. Devant les conflits perpétuels avec sa fille Z, le père se remet très peu en question et présente des difficultés certaines à voir «comment il pourrait agir autrement pour mieux gérer les disputes».

Malgré les judicieux outils dispensés par l’éducatrice, visant à amener le père à remplir son rôle d’adulte lors des débordements vécus avec Z, il tend à la rejeter et à l’identifier comme l’élément perturbateur de la famille, sans plus. Monsieur n’est pas en mesure de constater que son attitude à lui, lorsqu’il crie, monte le ton, la poursuit pour continuer de lui rappeler la règle, lui imposer d’être gentille envers sa conjointe, etc., ne fait que contribuer à l’augmentation et à la sévérité des crises, tout en lui faisant perdre son autorité.

Même si Z est sous les projecteurs, car elle réagit énormément aux refus et à la présence de la conjointe du père, dans l’ombre, les deux (2) autres enfants adoptent également des comportements qui requièrent des rappels à l’ordre et la désorganisation du père rend grandement le jeune Y anxieux. Suite aux crises, nous assistons à une période de rapprochement entre Z, son père et sa conjointe pendant laquelle tous sont repentants et échangent des excuses. Toutefois, ces moments de «lune de miel» sont de courte durée et le cycle conflictuel se répète de plus belle et les agissements prennent de l’ampleur.

Tous les membres de la famille entretiennent la pensée magique croyant qu’à chaque fois, tout est réglé comme par enchantement. X et Y tendent, eux aussi, à accuser à tort Z de tous les maux. Nous devons les ramener à la responsabilité du parent dans les conflits. Monsieur B. devra apprendre à se montrer rassurant et garder son calme devant les refus et l’opposition de ses enfants. Nous remarquons que lorsque les enfants se soumettent et collaborent aux règles et aux choix de vie de monsieur, ce dernier nous dit que tout va bien et que les moyens éducatifs appliqués fonctionnent.

Par contre, dès qu’il rencontre de l’opposition, il tend à perdre le contrôle et, par conséquent, dit que les outils éducatifs ne fonctionnent plus. Monsieur doit demeurer ouvert et constant dans l’exercice de son rôle parental. Madame A. fait des efforts au quotidien pour mener à bien son rôle parental, sans toutefois parvenir à maintenir ses acquis plus que quelques semaines, voire même quelques jours. En effet, malgré toute sa bonne volonté, ses lacunes perdurent et elle devient vite submergée devant la charge à accomplir et les responsabilités à rencontrer.

Par conséquent, nous assistons à un retour en arrière.

La mère l’avoue tout en trouvant la situation déchirante. En effet, madame présente des lacunes importantes dans sa capacité à maintenir son logis propre et ordonné. De plus, au niveau de l’encadrement, elle admet avoir réellement des difficultés à s’y tenir et à se faire respecter. Il en est de même pour la routine quotidienne, la gestion des conflits, les refus, la gestion du budget, la surveillance, etc. Madame A. est consciente de tout cela et malgré les moyens éducatifs proposés et les services en place, elle n’y parvient tout simplement pas.

Au niveau affectif, madame répond positivement aux besoins des enfants, étant chaleureuse, affectueuse, accueillante et d’une bonne écoute pour eux. Les enfants amorcent des rapprochements et la mère y répond avec ouverture. Par conséquent, en aucun temps la mère n’a démontré du rejet envers ses enfants.

Malgré sa déception face à ses incapacités, elle devra demeurer ouverte aux services en place. Quant à X, celle-ci est évasive sur le déroulement des sorties chez sa mère et nous dit que tout va bien. Elle tend à protéger le milieu de la mère et fait alliance avec elle pour la voir davantage. Au fil des échanges, X avoue que pour le ménage et la routine, «Maman a toujours été comme ça!» et qu’elle n’a pas d’heures d’entrée, pour ensuite nous dire qu’il y a des règles chez sa mère, sans toutefois être en mesure de nous les nommer.

Nous constatons que se «laissé faire» dans le milieu maternel est très attrayant pour les enfants et, ceux- ci, utilisent toutes les possibilités que cette latitude leur permet, et ce, en fonction de leur âge respectif. Toutefois, ils ont grandement besoin d’encadrement et de modèles conséquents et cohérents pour parvenir à s’épanouir adéquatement. De plus, il est plus que temps que les enfants apprennent à vivre des refus et à respecter l’autorité de leur mère, sans user de violence à son endroit ou s’enfermer des bouderies intenses.

Toutefois, pour ce faire, il est primordial que la mère joue son rôle et qu’elle s’acquitte de ses obligations parentales. Les enfants ont besoin d’être accompagnés et soutenus par des adultes rigoureux et compétents dans l’application de leur autorité. Un adulte qui craint les agissements et les réactions de violence des enfants suite à un «non» et leur autorise des choses habituellement inacceptables pour «acheter la paix» et leur éviter de la peine n’est pas en mesure de répondre à leurs besoins.

Les grands-parents demeurent ouverts à participer à l’évolution de la situation et pouvoir y contribuer positivement en soutenant leur fils auprès de ses enfants. Nous sommes ouverts à le considérer, mais nous devons souligner que le discours de ce milieu tend parfois à minimiser les faits, à excuser et à déresponsabiliser les attitudes du père dans l’exercice de son rôle. De plus, les grands-parents fuient les situations où ils doivent prendre position et pouvant parfois permettre de recadrer le rôle de chacun.

Par conséquent, ils devront prendre conscience qu’ils peuvent avoir un impact positif sur l’évolution de la situation s’ils collaborent ouvertement avec nos services et s’ils rapportent les événements au lieu de s’allier avec le reste de la famille et camoufler les difficultés pour épargner les dégâts, advenant que la situation dégénère.

Tous sont bien intentionnés et nous convenons que leurs bonnes intentions se doivent d’être utilisées comme un levier d’intervention pour atteindre nos objectifs pour le bien des enfants.» [ 12 ] La preuve révèle que la mère s'efforce toujours de reprendre le contrôle de sa vie et que le père, moyennant une aide appropriée à ses besoins et à ceux de sa fille et de son fils, parvient à assumer adéquatement la responsabilité de ces derniers au quotidien.

Dans les circonstances, les mesures recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse s'avèrent nécessaires pour assurer la sécurité et le développement de l'adolescente et de son frère; il y a donc lieu d'en ordonner l'application. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente et de l'enfant demeurent compromis; [ 15 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par le soussigné le 25 janvier 2012; 15.1. CONFIE l'adolescente et l'enfant à leur père jusqu'au 12 avril 2013; 15.2.

MAINTIENT les contacts de l'adolescente et de l'enfant avec leur mère pendant cette période, ces contacts devant cependant être supervisés par le délégué du directeur de la protection de la jeunesse assigné à l'adolescente et à l'enfant et être établis suivant entente entre les parties ou, à défaut d'entente, par le tribunal sur requête d'une

partie à cette fin; 15.3. ORDONNE que les contacts de l'adolescente et de l'enfant avec leur mère pendant cette période soient favorisés, si la situation le permet; 15.4. ORDONNE qu'une personne travaillant pour le Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente, à l'enfant et à leurs parents pendant cette période; 15.5. ORDONNE que l'adolescente, l'enfant et leurs parents bénéficient d'une aide éducative pendant cette période; 15.6.

PREND ACTE de l'engagement de la mère à maintenir son implication pendant cette période dans les suivis amorcés avec une intervenante du CSSS de sa localité et son médecin de famille et à respecter les recommandations de ces derniers; 15.7. ORDONNE que l'adolescente et l'enfant maintiennent, pendant cette période, leur implication dans les programmes offerts par l'organisme le «A», et ce, tant que jugé nécessaire par les responsables de ces programmes; 15.8.

ORDONNE que l'adolescente, l'enfant et leurs parents collaborent avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 16 ] CONFIE la situation de l'adolescente X et de l'enfant Y au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC Centre jeunesse Me Marthe Vachon (adolescente

X) Me Ghislain Girard (enfant) Me Pascale F. Tremblay (mère) Me Céline Gagnon (père) Me Christine Asselin (DPJ) /ss Date d’audience : 4 juillet 2012