2020 QCCQ 9849, 2020 QCCQ 9849

Protection de la jeunesse — 206445 2020 QCCQ 9849 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000024-196 DATE : 23 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , [...]; DEMANDERESSE;

c. X Né le [...] 2007 ADOLESCENT; -et A MÈRE; -et- B PÈRE. MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 23 SEPTEMBRE 2020 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Introduction [ 1 ] L’adolescent a 12 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient auprès de la famille depuis le printemps 2018 en raison de l’ampleur du conflit de séparation entre les parents et certains éléments de négligence. [ 2 ] Les parents se partagent au départ la garde de l’adolescent et de son frère jumeau. [ 3 ] En octobre 2019, suite à une altercation entre le frère de l’adolescent et la conjointe du père, ce dernier demande de ne plus exercer de garde partagée et cesse d’avoir des contacts avec ses garçons.

L’adolescent est donc confié dès lors à sa mère. [ 4 ] Le 17 juillet 2020, l’adolescent intègre le centre de réadaptation de façon provisoire. [ 5 ] La Directrice demande maintenant au Tribunal de confier l’adolescent à sa mère pour une période de huit mois. [ 6 ] La mère et l’adolescent sont en accord avec les recommandations tandis que le père est absent et non représenté à l’audience bien que la demande lui soit dûment signifiée. Analyse [ 7 ] L’adolescent maintient des comportements difficiles chez sa mère plus particulièrement au cours de l’été.

Il peut se montrer opposant, fait preuve de violence verbale et physique et ses crises augmentent en intensité.

[ 8 ] Le 16 juillet 2020, une chicane survient avec son frère et la situation dégénère. L’adolescent devient incontrôlable, fait des trous dans les murs, tire des objets et se fait menaçant. La mère est dépassée, a peur pour sa sécurité et le retrait de son fils devient inévitable. [ 9 ] L’adolescent améliore ses comportements depuis son intégration en centre de réadaptation. Il complète un groupe sur la violence et démontre une volonté d’apporter des changements dans ses attitudes.

Les relations entre l’adolescent et la mère sont positives et cette dernière est en mesure de bien intervenir auprès de lui bien qu’elle a l’impression de faire constamment attention afin d’éviter les conflits. [ 10 ] La mère offre une bonne collaboration avec les différents intervenants et s’implique dans le plan de travail. [ 11 ] L’implication du père demeure lacunaire et sa mobilisation inconstante.

Il peut être de longues périodes sans donner de nouvelles aux intervenants ou à son fils et a tendance à se positionner comme étant une victime de la situation. [ 12 ] L’adolescent s’ennuie de son père et est déçu du peu de contacts qu’il a avec lui. Une rencontre a toutefois lieu le 28 août au centre de réadaptation et l’adolescent est en mesure d’identifier ses attentes et ses émotions à son père.

Ce dernier réagit par ailleurs adéquatement et s’engage à travailler son problème d’impulsivité et à exercer des contacts chez la grand-mère paternelle. [ 13 ] Il s’agit d’un jeune adolescent qui vit beaucoup d’instabilité au cours des dernières années.

L’intervention de la Directrice est toujours nécessaire afin d’éviter une nouvelle détérioration de ses comportements et supporter la mère dans ses interventions. [ 14 ] Les recommandations répondent donc à l’intérêt de l’adolescent. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 17 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 30 avril 2020; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 19 ] ORDONNE pour une période de huit mois l’exécution des mesures suivantes: [ 20 ] QUE l’adolescent soit confié à sa mère; [ 21 ] QUE les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent aux conditions suivantes : • À la fréquence et pour la durée déterminées par l’intervenante sociale de la Directrice; • Dans un lieu approuvé par l’intervenante sociale de la Directrice; • En présence constante d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la Directrice à moins que celle-ci n’estime que cette condition n’est pas, compte tenu de la situation, nécessaire; [ 22 ] QU’un service d’aide éducative soit dispensé à l’adolescent et à sa mère, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 23 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent de participer au programme A et et de respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 24 ] RECOMMANDE au père de s’impliquer dans un suivi personnel en lien avec la gestion de son impulsivité et de respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 25 ] QU’une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 26 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 27 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Signé et motifs écrits le 30 septembre 2020 Centre jeunesse Me Chantale Plante (adolescent) Me Nathalie Aubin (mère) Père Me Dina Allam (DPJ)

/mjb Date d’audience : 23 septembre 2020