Lebel c. Soost 2012 QCCA 1075 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022468-128 (540-17-005237-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 8 juin 2012 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT(

S) SUZANNE LEBEL Me Pierre E. Moreau PIERRE MOREAU AVOCAT INTIMÉS AVOCAT(

S) KURT SOOST ALBERT B & C INC. TRIMOR FINANCIAL CAPITAL Me Michel J. Lanctôt LANCTÔT & ASSOCIÉS

En appel d'un jugement rendu le 7 février 2012 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Laval. NATURE DE L'APPEL : Requête en rejet Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 35 La Cour a pris connaissance du mémoire de l'appelante et désire entendre Me Michel J. Lanctôt procureur des intimés en premier lieu. 9 h 49 Fin de l'argumentation de Me Michel J. Lanctôt. 9 h 49 Suspension de la séance. 9 h 51 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Tenant les faits pour avérés, le juge a agi prématurément à l'égard de la réclamation contre monsieur Soost eu égard aux paragraphes 16 et 27 de la requête introductive d'instance. Quant à l'absence de lien avec Trimor, le paragraphe 3, à cette étape, apparaît suffisant pour justifier la continuation de la procédure. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE l'appel avec dépens. [ 3 ] INFIRME le jugement de la Cour supérieure, et procédant à rendre le jugement qui aurait dû entre rendu; [ 4 ] REJETTE la requête avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.