2017 QCCA 1517, 2017 QCCA 1517

Droit de la famille — 172288 2017 QCCA 1517 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009542-173 (150-12-016671-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 octobre 2017 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. (JB3828) MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. (JV0532) GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. (JM2257)

PARTIE APPELANTE AVOCATE L… B... Me BARBARA MALTAIS

PARTIE INTIMÉE AVOCAT J… T… Me RÉGIS GAUDREAULT (Gaudreault, Larouche) En appel d'un jugement rendu le 26 mai 2017 par l'honorable Sandra Bouchard de la Cour supérieure, district de Chicoutimi.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 14 h 58 La Cour s’adresse aux parties; 15 h 00 Observations de Me Gaudreault; 15 h 01 Observations de Me Maltais; Observations de la Cour; Me Maltais poursuit; 15 h 09 Réplique de Me Gaudreault; 15 h 11 Suspension; 15 h 16 Reprise; Arrêt; 15 h 22 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Encore que la norme d’intervention à la matière soit fort restrictive [1] et que le succès de l’appel ne soit en conséquence pas assuré, la Cour ne peut conclure à ce stade qu’il n’y a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel. [ 3 ] PORTE l'affaire au rôle du 7 février 2018, en salle 4.33, à 9 h 30, pour être plaidée sans mémoire. [ 4 ] ORDONNE à la

partie appelante de déposer au greffe, au plus tard le 3 novembre 2017 , en cinq exemplaires, un exposé comprenant les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 45 du Règlement de procédure civile (R.p.c.) , de même qu'une argumentation d' au plus 15 pages et ses sources. L’exposé doit être notifié aux parties ayant déposé un acte de représentation ou de non-représentation conformément à l’article 25 R.p.c. [ 5 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir notifié copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 1 er décembre 2017 , en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'une argumentation d' au plus 15 pages et ses sources. [ 6 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm. Les marges ne doivent pas être inférieures à 2,5 cm.

[ 7 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. [ 8 ] RAPPELLE aux parties la Directive G-3 du greffier (dernière modification: 27 février 2017) qui les encourage fortement à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents. Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandé

e) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour, mais les CD/DVD-ROM sont également acceptés. [ 9 ] LE TOUT , frais à suivre. TEMPS D'AUDITION :

Partie appelante : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.