2021 QCCQ 9225, 2021 QCCQ 9225

Protection de la jeunesse — 215352 2021 QCCQ 9225 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 145-41-000670-205 DATE : 4 août 2021 Jugement rendu oralement SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, C.Q. Dans la situation de : X Née le [...] 2020 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse - et - A Mère - et - B Père JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision et prolongation concernant X, âgée de 1 an, et demande qu’elle soit maintenue chez sa mère avec différentes mesures de suivi. [ 2 ] Toutes les parties sont d’accord avec les mesures recherchées.

La mère, bien qu’elle nie avoir certaines difficultés par l’entremise de son avocate, est absente et ne soumet aucune preuve. CONTEXTE [ 3 ] Le 15 janvier 2021, madame la juge Célestina Almeida, C.Q., déclare compromis la sécurité et le développement des enfants en raison de négligence. [ 4 ] L’enfant a un frère, Y, âgé de 2 ans. La mère a deux (2) enfants aînés, âgés respectivement de 6 et 4 ans, issus d’une union antérieure. [ 5 ] La relation de couple des parents est tumultueuse, parsemée de ruptures et de reprises de vie commune. À l’été 2020, on constate que les parents s’occupent peu des enfants.

Le père comprend mal leurs besoins, est immature. Quant à la mère, elle consomme de la cocaïne et ment souvent à l’intervenante. Le 20 octobre 2020, la mère se désorganise et est agressive.

Malgré tout, elle s’améliore et est ouverte à recevoir de l’aide. Dans les circonstances, les enfants sont hébergés chez leurs grands-parents maternels et une réintégration progressive chez leur mère est autorisée. COMPROMISSION [ 6 ] La mère occupe un emploi à temps plein depuis le 12 avril dernier. Les enfants sont chez elle depuis le 15 mai 2021 et elle recourt aux services de la grand-mère maternelle et de la tante des enfants pour les garder lors de son travail.

Ils ont une place en garderie à compter du 1 er septembre 2021. [ 7 ] La mère adopte des comportements inquiétants : par exemple, elle conduit avec les enfants debout sur le siège du passager. [ 8 ] La mère stimule peu ses enfants au niveau langagier. Y ne dit pratiquement aucun mot. Il est en attente de services en orthophonie. Les deux enfants pointent des objets et ne répètent pas les mots suggérés. Y a reçu un diagnostic provisoire de trouble du spectre de l’autisme en mars 2021. Il se lance par terre en pleurant quand il est contrarié ce qui déstabilise la mère.

[ 9 ] La mère a tendance à rire des comportements de son fils. [ 10 ] La mère éprouve de la difficulté à reconnaître les situations posant problème. Par exemple, elle laisse les enfants jouer dehors, pieds nus, au milieu de jouets dont certains sont cassés, et d’excréments d’animaux (l’intervenante évalue à 7 ou 8 le nombre de chiens à la maison incluant 3 chiots). Par ailleurs, elle applique les conseils prodigués par la DPJ en leur présence mais le manque d’évolution des enfants permet de conclure qu’elle ne les applique pas à long terme.

Avant l’incarcération du père, elle a recommencé à le fréquenter, expliquant qu’il l’aide avec les enfants. [ 11 ] Lisa Arsenault, M.PS, psychologue, a évalué la mère [1] . Elle écrit : « … Madame A est coupée de ses émotions. Elle affiche une attitude de désinvolte, elle se fout du système et fait le minimum pour se conformer afin d’éviter les conséquences plus restrictives. Elle est passive dans la mise en action. Elle est désengagée dans les démarches qui lui sont demandées de faire.

Madame A a un fond de délinquance dans son mode de fonctionnement et sa façon de penser de nature acquise, mais aussi de sa personne. » [ 12 ] La mère s’est soumise à des tests de dépistage de drogues, lesquels s’avèrent positifs à différentes drogues. Face aux résultats, la mère prétend qu’elle prend un médicament et que les tests ne sont pas fiables. Depuis le 1 er avril, les résultats des tests sont négatifs à toute drogue sauf le cannabis. [ 13 ] Madame Arsenault, M.PS, psychologue, a également évalué le père [2] .

Outre le fait qu’elle constate qu’il est un individu assez replié, qui manque de confiance en lui et qu’il a une estime personnelle fragile, elle écrit qu’il ne pourrait prendre en charge un enfant : « Néanmoins, on ne peut pas parler de déficience intellectuelle au sens diagnostic, car il a développé des habiletés adaptatives au cours du temps. Toutefois, ses limites cognitives affectent bien certainement ses capacités parentales par exemple au niveau du jugement, de l’analyse, de la prise de décisions, de la planification ou du support aux devoirs éventuellement.

Il a une réflexion très concrète et une faible capacité d’introspection. » [ 14 ] Le père aime ses enfants mais ne voit pas leurs besoins, manque de connaissances et de capacités pour comprendre adéquatement ces aspects. [ 15 ] La sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis au sens de l’article 38 b) 1 iii de la

Loi sur la protection de la jeunesse. MESURES [ 16 ] La mère démontre qu’elle est capable de répondre aux besoins de base de ses enfants. Cependant, ce n’est pas tout, elle doit s’impliquer davantage pour les stimuler et voir à leur éducation. [ 17 ] Bien qu’elle travaille à temps plein, elle doit aussi s’impliquer activement dans le suivi auprès des professionnels présents dans la situation de ses enfants. [ 18 ] La situation est très fragile. Les enfants sont très jeunes et vulnérables. La DPJ doit assurer un suivi serré des enfants afin d’éviter que les retards dans leur développement ne s’accentuent.

Il est important que la DPJ soit vigilante et très présente dans le milieu familial. Le Tribunal conçoit bien que l’on doit tenter de maintenir les enfants dans leur milieu familial mais il ne faut en aucun cas que ce soit à leur détriment. Leur intérêt est d’abord et avant tout de grandir dans un milieu où ils pourront se développer selon leur plein potentiel. [ 19 ] La mère ne peut continuer d’être indifférente aux différents conseils prodigués par la DPJ.

Elle doit se mobiliser rapidement à défaut de quoi l’hébergement des enfants en famille d’accueil devra être sérieusement envisagé. [ 20 ] Le père est incarcéré au centre correctionnel régional de Dalhousie après avoir été déclaré coupable d’une agression sexuelle sur une enfant mineure. Il ne sera pas libéré avant la fin de la présente année. Il n’a, à ce jour, demandé aucun accès aux enfants. [ 21 ] Les mesures recherchées sont appropriées et dans l’intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 23 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 24 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenue chez sa mère; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu de garde cinq (5) jours par semaine; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père soient déterminés selon entente entre les parties; [ 27 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents bénéficient de services externes de réadaptation, tant que jugé nécessaire par la DPJ; [ 28 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, incluant notamment un suivi médical, un suivi dentaire et un suivi auprès du centre de réadaptation; [ 29 ] RECOMMANDE aux parents de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues; [ 30 ] ORDONNE aux parents d’être sobres en présence de l’enfant et de ne pas consommer en sa présence;

[ 31 ] INTERDIT aux parents de se dénigrer mutuellement en présence de l’enfant; [ 32 ] ORDONNE à l’enfant et à ses parents de participer activement à l’application des présentes mesures; [ 33 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de désigner un intervenant social pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à ses parents; [ 34 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution du présent jugement jusqu’au 31 mars 2022. Signé le 25 août 2021 ANDRÉE ST-PIERRE, J.C.Q.

Me Mylène Pelletier-Rivet contentieux du cisss A Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Isabelle Gagnon gagnon claveau avocats Avocate pour l’enfant Me Alexis Deschênes centre communautaire juridique A Avocat pour la mère Me Danny Genois Avocat pour le père Date d’audience : 4 août 2021