Adoption — 1685 2016 QCCQ 8601 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-43-000515-153 DATE : 29 avril 2016 Jugement rendu à l'audience le 12 avril 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD CÔTÉ, CQ Dans la situation de : X Né le […] 2008 A Et B Requérants Et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Mis en cause JUGEMENT EN ADOPTION ET SUR DEMANDE DE RÉDUIRE LE DÉLAI DE PLACEMENT DE L’ENFANT MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Les requérants demandent que soit prononcée l’adoption de l’enfant mineur X connu et désigné comme X depuis le 21 décembre 2015, date de l’ordonnance de placement en vue de son adoption. [ 2 ] Les requérants demandent également au Tribunal de réduire de six mois à trois mois le délai prévu de placement de l’enfant avant son adoption. [ 3 ] Il appert du rapport d’évolution préparé par madame [intervenante 1] du Service adoption daté du 8 février 2016 que l’enfant s’est bien adapté à sa famille adoptive.

Il appert également du dossier que toutes les conditions prévues à la Loi ont été respectées. [ 4 ] L’enfant vit avec les requérants à temps plein depuis le 21 juin 2014. Il y a donc lieu d’accueillir la demande visant à réduire le délai de placement préalable à l’adoption.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] RÉDUIT le délai de placement préalable à l’adoption à trois mois; [ 7 ] PRONONCE l’adoption par les requérants de l’enfant X; [ 8 ] ORDONNE que l’enfant soit désigné sous les nom et prénom de X; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, d’émettre et de transmettre un certificat de jugement d’adoption au Directeur de l’état civil.

Signé le 29 avril 2016 __________________________________ RICHARD CÔTÉ, JCQ Me Charles Bernard Avocat pour le directeur de la protection de la jeunesse Date d’audience : 12 avril 2016