2013 QCCQ 9332, 2013 QCCQ 9332

Protection de la jeunesse — 132608 2013 QCCQ 9332 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N os : 615-41-001828-135 et 615-41-001829-133 DATE : 11 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2010 Y, née le […] 2012 [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à […], district A, […]

Partie requérante et A, domiciliée et résidant au […] à […], district A, […] Mère-intimée et B, domicilié et résidant au […] à […], district B, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de deux demandes visant à faire déclarer la sécurité et le développement de X, âgée de 3 ans, et Y, âgée de 1 an, compromis en raison de la négligence des parents au plan éducatif et en raison du risque sérieux que leurs besoins fondamentaux ne soient pas répondus par les parents (art. 38 b) 1º iii. et 2º L.p.j. ). [ 2 ] À l'audition, les parents sont présents et la mère est assistée de Me Kathy Gauthier. Me Claude Cossette représente les enfants et Me Annie Gaouette assiste la

partie demanderesse. Les parties conviennent d'une audition commune dans ces deux dossiers. [ 3 ] Dans un premier temps, le père admet plusieurs allégués et se déclare en accord avec les recommandations. Quant à la mère, elle admet plusieurs allégués et se dit aussi en accord avec les mesures recommandées.

Des études sociales sont déposées en preuve et l'intervenante sociale ainsi que la conjointe du grand-père maternel témoignent. [ 4 ] Il est ainsi démontré que les parents ont vécu séparés d'octobre 2012 au 17 mai 2013, et qu'au cours de cette séparation, le père est retourné dans sa communauté d'origine à (Ville) A. Il a été peu présent au cours de ces mois.

Il n'a pas vu ses enfants et n'a contacté la plus vielle qu'à quelques reprises par téléphone. [ 5 ] La relation des parents est ponctuée de séparations et de réconciliations, et cela, depuis des années. [ 6 ] La mère présente des problèmes de consommation de cocaïne, de pot et d'alcool. Elle a déjà participé à une thérapie et est récemment retournée pour une période de dix jours au Centre d'accueil A à (Ville) B. Or, malgré ses thérapies, elle a connu des rechutes.

Lors de ses absences pour se rendre consommer, la mère confie ses enfants à des gardiens non responsables et elle les expose alors à des situations à risque. [ 7 ] Des mesures volontaires ont été signées pour couvrir la période du 22 avril au 21 octobre 2013, mais malgré les ententes, il appert que la mère a connu un épisode de consommation juste avant la signature et elle a alors disparu avec les enfants. Depuis qu'elles ont été retrouvées, les enfants sont assumées par le grand-père maternel et sa conjointe. [ 8 ] La mère a reconnu avoir vécu un épisode de rechute dans la consommation.

Le 1 er mai, elle a consommé à nouveau, et en conséquence, elle n'a pu se présenter à son rendez-vous le 2 mai. La mère est fragile, et malgré cela, elle évolue dans un milieu où il y a beaucoup de consommation. La mère n'accorde pas priorité aux besoins de ses enfants et ne leur prodigue pas tous les soins requis. [ 9 ] Depuis le placement des enfants chez le grand-père maternel et sa conjointe le 2 mai 2013, il s'est avéré impossible de rejoindre la mère.

[ 10 ] Aujourd'hui, les parents nous disent avoir repris leur vie commune le 17 mai dernier et désirent régler leurs problèmes de manière à pouvoir assumer les enfants à l'expiration de la période de placement. [ 11 ] La conjointe du grand-père déclare que les enfants vont bien dans son milieu et qu'elles se sont adaptées.

Elle est en mesure d'assumer les enfants pour la période requise et souhaite que les droits de visites et de sorties des parents soient précisés dans un calendrier. [ 12 ] Les parents reconnaissent leurs difficultés et souhaitent collaborer avec les divers services afin de régler leurs problèmes de manière à pouvoir assumer leurs enfants dans ce délai.

Les parents acceptent de collaborer activement avec l'intervenante sociale afin de pouvoir offrir aux enfants ce dont ils ont besoin. [ 13 ] Considérant l'ensemble de la preuve, soit les admissions, les témoignages, les études sociales ainsi que l'accord des parties avec les recommandations, [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X et Y compromis; [ 16 ] CONFIE les enfants X et Y au grand-père maternel, monsieur C, ainsi qu'à sa conjointe, madame D, pour une période de six mois; [ 17 ] ORDONNE à la mère de bénéficier d'une évaluation en toxicomanie, d'une thérapie et d'un suivi post-thérapeutique pour la durée que le professionnel le jugera requis; [ 18 ] ORDONNE aux parents de bénéficier d'un suivi pour améliorer leurs relations conjugales pour la durée que le professionnel le jugera requis; [ 19 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux parents et aux enfants pour une période de 12 mois; [ 20 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts entre les parents et les enfants quant à la fréquence et les modalités et ORDONNE la confection d'un calendrier de contacts et de sorties à être remis aux parents ainsi qu'au grand-père maternel; [ 21 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement au suivi social qui leur sera dispensé; [ 22 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Kathy Gauthier, procureure pour la mère Me Claude Cossette, procureure pour les enfants Date d’audience : 21 mai 2013