2010 QCCQ 17614, 2010 QCCQ 17614

Protection de la jeunesse — 106606 2010 QCCQ 17614 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT LOCALITÉ « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-41-009762-105 DATE : 6 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUCIE RONDEAU (JR1015) ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse A requérante et A B parents et X adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parents de l’adolescente X, née le […] 1996, ne font plus vie commune depuis plusieurs années.

Sa situation a fait l’objet de différentes ordonnances de protection la confiant à son père. Les motifs de ces décisions mettaient essentiellement en cause le milieu de vie de la mère et la situation personnelle de cette dernière. La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) a mis fin à son intervention à l’issue de la dernière ordonnance se terminant le 13 juillet 2009.

Or, la situation de X s’est détériorée au domicile de son père et l’adolescente vit, depuis le 10 avril 2010, chez sa grand-mère maternelle. [ 2 ] La DPJ demande au Tribunal de rendre une nouvelle ordonnance de protection d’une durée de neuf mois pendant laquelle X serait maintenue auprès de sa grand-mère maternelle avec la possibilité qu’elle intègre progressivement le domicile de sa mère. Cette demande n’est pas contestée par les parties.

Elle apparaît toutefois difficilement conciliable avec l’expertise psychologique (faite par monsieur Frédéric Laterrière, pièce D-6) de l’adolescente que la DPJ dépose au dossier recommandant plutôt le maintien de X auprès de sa grand-mère jusqu’à sa majorité. C’est dans ce contexte que la soussignée a demandé d’entendre le psychologue que, visiblement, aucune

partie ne souhaitait faire témoigner vu leur position. [ 3 ] Monsieur Laterrière explique donc, à l’audience du 10 novembre dernier, son opinion et les motifs qui la justifient. Il se dit étonné de la demande formulée par la DPJ qui, à son avis, est contraire aux besoins et à l’intérêt de X. [ 4 ] La preuve à cette audience est de plus contradictoire quant à l’engagement de la grand-mère envers X.

L’intervenante de la DPJ a indiqué que cette dernière ne souhaitait pas s’impliquer envers sa petite fille au-delà d’une période de neuf mois alors que monsieur Laterrière soutient que madame lui a indiqué sa disponibilité à plus long terme.

Ce dernier reconnaît toutefois qu’une telle orientation aurait, pour la grand-mère, des impacts au plan financier et résidentiel, notamment parce qu’elle assume à temps plein la garde de l’autre enfant de la mère, un garçon, et ce, depuis la naissance de ce dernier. [ 5 ] L’audience du 10 novembre dernier se termine avec le témoignage du psychologue Laterrière et une brève explication de la mère quant aux motifs pour lesquels sa mère assume la garde de son fils.

L’affaire est alors mise en délibéré. [ 6 ] Or, l’étude du dossier dans le cadre de ce délibéré démontre la nécessité de signaler aux parties les lacunes importantes dans la preuve [1] quant aux éléments suivants :

• La position réelle de la grand-mère quant à son implication auprès de X; • Les incidences, notamment au plan financier, du fait qu’elle assume la garde de X et d’un autre adolescent; • Les motifs pour lesquels la grand-mère assume l’autre enfant de la mère, et ce, depuis la naissance de ce dernier. [ 7 ] Il apparaît donc nécessaire d’ordonner la réouverture des débats [2] afin de combler ces lacunes de la preuve.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal : ORDONNE la réouverture des débats; FIXE l’audience au 7 décembre 2010 à 14h00 à la salle 2.45 afin d’y recevoir, notamment, le témoignage de la grand-mère maternelle. __________________________________ LUCIE RONDEAU, J.C.Q. Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l’adolescente Me Dominic Pagé pour la mère Me Alyne Pearson pour le père /yd Dates d’audience : 2010-09-01, 2010-11-10