2010 QCCQ 19407, 2010 QCCQ 19407

Protection de la jeunesse — 107926 2010 QCCQ 19407 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-003881-100 450-41-003882-108 450-41-003883-106 DATE : 22 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X né le […] 2007 Y né le […] 2004 Z né le […] 1998 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et-

A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; -et- B , domiciliée et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement des trois enfants compromis aux motifs principaux de mauvais traitements psychologiques (conflits de séparation dans le milieu paternel) et de risque sérieux de négligence (problème de santé mentale chez le père). [ 2 ] Dans sa requête détaillée, le Directeur allègue différents faits qui justifient son intervention et plus particulièrement : « 3. […]

a) Le père avait la garde intérimaire de Z et de Y alors que la mère de son côté avait la garde de X;

b) Vendredi 3 septembre 2010, Z a trouvé deux lettres que son père a écrites dans lesquelles il parlait de ne plus vouloir vivre, lettres qui étaient bien en évidence sur la table du salon avec des photos rappelant le temps où la mère vivait avec le père et les enfants. Z a téléphoné à la mère en pleurant;

c) La mère s'est immédiatement rendue au domicile du père, a téléphoné aux policiers et au même moment, a entendu crier. Le père était dans la cour arrière de son domicile au bord de la rivière. Les policiers sont arrivés et ont conduit monsieur au [centre hospitalier A] pour examen psychiatrique.

d) Le père a reçu son congé de l'hôpital le dimanche 5 septembre 2010 à 13 h 00 et n'a pas informé la mère ni ses enfants de sa sortie;

e) Tard dans la soirée du 5 septembre, la mère a été interpellée par un voisin qui s'inquiétait d'entendre du bruit à l'extérieur du domicile du père où elle se trouvait à ce moment. Lorsque la mère est sorti ( sic ) pour voir le voisin en question, le père est arrivé en colère, a aggripé ( sic ) la mère, l'a traînée dans la maison et ce, alors que les trois enfants étaient réveillés. Le père criait des injures à la mère. Le père pleurait, accusait la mère;

f) Les policiers ont été interpellés et ont amené le père en prison. Le père a par la suite, à partir du 8 septembre, été reconduit [au centre hospitalier B] pour une évaluation psychiatrique;

g) La mère a eu la lèvre bleue et enflée ainsi que des bleus sur le bras causés par le père. Une plainte a été portée contre ce dernier;

h) En attendant que la mère se trouve un appartement plus grand, elle vit au domicile du père en l'absence de ce dernier et s'occupe des enfants X, Y et Z. » [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande au Tribunal que les enfants soient confiés à leur mère pour une période de six (6) mois, tout en autorisant des contacts supervisés avec leur père, avec la possibilité de lever cette supervision en cours de route. [ 4 ] Au soutien de sa requête, l'avocate du Directeur dépose, pour valoir preuve et témoignages, différents documents dont le

rapport d'évaluation préparé par madame [intervenante 2], daté du 15 juillet 2010 (pièce D-2), ainsi que le rapport d'orientation préparé par madame [intervenante 1], daté du 12 octobre 2010 (pièce D-3). [ 5 ] À l'audience, le père est présent, représenté par avocat. Le père a entrepris un suivi au Centre A qu'il entend maintenir. Il considère sa consommation comme étant le nœud du problème. Il admet toutefois que sa dépendance affective est aussi une difficulté. Il a maintenant une nouvelle conjointe.

Il dit que cette nouvelle relation l'aide à se détacher de la mère. [ 6 ] L'avocat du père dit que son client est encouragé parce que les visites se font maintenant à son domicile. Il termine en disant que le père veut continuer de collaborer. [ 7 ] La mère est également présente et représentée. Elle est d'accord avec ce qui est proposé. La mère tente toujours de trouver un logement adéquat pour sa famille. La mère dit que les enfants vont bien. Elle constate aussi que le père évolue positivement.

Elle est d'accord à ce que la supervision des contacts soit levée si cette évolution se poursuit. [ 8 ] L'avocat des enfants dit qu'il a eu de la difficulté à entrer en contact avec Z. La mère explique qu'elle a perdu le téléphone et elle n'était pas en mesure de prendre ses messages. Après étude de la situation, l'avocat des enfants se dit tout de même en accord avec les conclusions recherchées. [ 9 ] X, Y et Z sont nés de l'union de monsieur A et de madame B. [ 10 ] Il y a trois ans, les parents se séparent.

Ils continuent toutefois de se fréquenter jusqu'au 29 décembre 2009, date à laquelle la mère quitte définitivement le père. [ 11 ] Lors de la séparation, le père a la garde de ses deux aînés et la mère a la garde de X. [ 12 ] Lorsque la mère met un terme définitif à leur relation, le père ne l'accepte pas. Il se met à harceler la mère. Il croit qu'elle est en relation avec son voisin et il devient jaloux. Il lui téléphone constamment, même la nuit. La mère doit changer son numéro de téléphone.

Le père défonce même sa porte pour rentrer chez elle. [ 13 ] La mère contacte les policiers et fait une plainte de harcèlement. Le père a comme condition depuis de ne pas entrer en contact avec elle.

Malgré cela, le père continue de la harceler. [ 14 ] À cause des comportements du père, les enfants se retrouvent au milieu des conflits. [ 15 ] Y et Z sont attachés à leur mère, mais ils doivent venir la visiter en cachette, car le père n'est pas d'accord. [ 16 ] X, lui, souhaiterait bien que son père le prenne les fins de semaine, mais le père refuse.

Le père veut s'assurer que la mère ne puisse pas sortir afin de l'empêcher de rencontrer quelqu'un d'autre. [ 17 ] Le père admet avoir questionné les enfants sur ce que faisait leur mère et de les avoir empêchés d'aller la voir. [ 18 ] La mère se dit surprise des comportements du père. Elle dit qu'il n'était pas contrôlant lorsqu'il faisait vie commune. [ 19 ] Depuis qu'ils se sont séparés, elle dit que le père est méconnaissable. [ 20 ] Le père ne se reconnaît plus, non plus. Il a perdu 25 livres.

Il est en dépression. [ 21 ] Le père dit qu'il était tellement déprimé au cours de la dernière année, qu'il ne se levait plus le matin pour s'occuper des enfants, qu'il faisait un repas sur trois. Il dit avoir pleuré pendant six mois. [ 22 ] La détresse du père atteint son comble dans la fin de semaine du 3 au 5 septembre 2010. [ 23 ] Le 3 septembre, le père annonce, par une lettre que découvre Z, vouloir se suicider. Z alerte sa mère en pleurant. La mère appelle aussitôt les policiers. Le père est conduit en centre hospitalier et en ressort 48 heures plus tard. Dès sa sortie, il se rend espionner la mère.

Le père est alors arrêté et conduit en prison, pour ensuite être hospitalisé de nouveau et subir une évaluation psychiatrique. [ 24 ] Le 24 septembre 2010, la docteure Martine Bérubé, psychiatre, diagnostique une personnalité limite. Elle dit que lorsque le père vit du stress, il ne peut pas gérer ses émotions et par conséquent, il agit de manière à « se mettre dans le trouble ». Elle conclut aussi à une problématique de toxicomanie. [ 25 ] Le père admet consommer trois comprimés de speed par jour, fumer du cannabis et prendre de l'alcool à l'occasion.

Il dit que lorsqu'il consomme, il devient confus. [ 26 ] Depuis cette hospitalisation, le père a cessé de consommer et a entrepris un suivi au Centre A. Il est prêt également à entreprendre un suivi pour mieux gérer ses émotions. [ 27 ] Aujourd'hui, le père se dit déterminé à faire des efforts pour que ses problèmes se règlent. [ 28 ] Du côté des enfants, toute cette situation a un impact sur eux. [ 29 ] Z est affecté par le conflit. Il est très anxieux. Z est très attaché à son père, il déteste les visites supervisées. Il a hâte que son père se fasse soigner pour que la vie reprenne son cours normal.

L'intervenant dit que « Z est écœuré des querelles entre ses parents, il aimerait que ça cesse ». [ 30 ] Du côté de Y, il souffre d'encoprésie. Il est également très affecté par le conflit. Y est beaucoup plus heureux lorsqu'il n'y a pas

de chicane. [ 31 ] Quant à X, s'il est moins affecté que ses deux frères, il n'en demeure pas moins qu'il est présent lors des conflits et cela risque tôt ou tard d'avoir un impact sur lui, tout comme pour ses frères. [ 32 ] Le Tribunal est heureux de constater que cette famille a maintenant pris les moyens pour mettre les enfants à l'abri de leurs conflits. [ 33 ] La mère a la garde des enfants et la situation évolue plutôt bien pour les garçons. [ 34 ] Le père est allé se chercher de l'aide et sa situation semble évoluée positivement. [ 35 ] Le Tribunal encourage les deux parents à continuer de travailler en étroite collaboration avec les intervenants sociaux pour que la situation se corrige. [ 36 ] Dans l'attente, les mesures recherchées par le Directeur apparaissent les meilleures dans l'intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z compromis; CONFIE X, Y et Z à leur mère pour une période de six (6) mois ; AUTORISE en faveur des enfants, des contacts avec leur père supervisés par une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse avec la possibilité de lever la supervision, selon l'évolution de la situation; ORDONNE aux parents de prendre les moyens pour mettre fin à la situation de compromission, notamment en collaborant au suivi social et quant au père, qu'il s'engage dans un suivi au Centre A et auprès d'un professionnel en santé mentale; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X, Y, Z et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de X, Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Cathy Séminaro Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Richard Bourque Procureur des enfants M e Geneviève Lafontaine Procureure de la mère M e Denis Beaubien Procureur du père Date d’audience : 22 décembre 2010