2018 QCCA 568, 2018 QCCA 568
Opinion
Desjardins c. Hébert 2018 QCCA 568 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009651-172 (400-17-003973-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. (JB3828) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676) PARTIES APPELANTES INTIMÉES INCIDENTES AVOCAT DANIEL DESJARDINS et ANNE FOURNIER Me MARC MICHAUD (ABSENT) (Legris, Michaud) PARTIES INTIMÉES APPELANTES INCIDENTES AVOCAT MICHÈLE HÉBERT et LUCIEN PERREAULT Me MAXIME HÉBERT-BOURGOUIN (ABSENT)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT L’OFFICIER DU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET
En appel d'un jugement rendu le 25 octobre 2017 par l'honorable Alain Bolduc de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. DESCRIPTION : Requête pour être relevé de la caducité (art. 49, 84 et 376 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête. [ 2 ] Vu le consentement des intimés. [ 3 ] Considérant que la requête est bien fondée.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête des appelants, sans les frais de justice; [ 5 ] RELÈVE les appelants du défaut d’avoir produit leur mémoire dans le délai prescrit; [ 6 ] PROLONGE le délai pour le dépôt du mémoire des appelants au 9 juin 2018; [ 7 ] ACCORDE aux intimés appelants incidents un délai jusqu’au 9 août 2018 pour déposer leur mémoire; [ 8 ] ACCORDE aux appelants intimés incidents un délai jusqu’au 9 octobre 2018 pour déposer leur mémoire. JULIE DUTIL, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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