2011 QCCQ 9117, 2011 QCCQ 9117

Protection de la jeunesse — 113024 2011 QCCQ 9117 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT LOCALITÉ […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001681-092 DATE : 11 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le […] 2009 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à ville A, district A, […] et B, résidant au […], à ville A, district A, […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville B, district B, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la prolongation de l’ordonnance rendue le 17 janvier 2011 à l’égard de l’enfant X, né le […] 2009 et âgé de […] mois. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de X. encore et toujours compromis et le confie à ses parents. [ 3 ] À l’audience, les deux parents sont présents et représentés par avocat. [ 4 ] Au soutien de sa requête en prolongation, la DPJ allègue les faits nouveaux suivants : « 2…

a) l’enfant habite avec les parents;

b) l’enfant évolue positivement au niveau du développement;

c) l’enfant est très opposant;

d) les parents ne sont pas toujours constant (sic) au niveau de l’encadrement;

e) les parents sont stables dans les différentes sphères de leur vie;

f) les parents ont respecté l’interdit de contact au dossier;

g) les parents ont reçu les services d’une famille de soutien, soit les services de C;

h) les parents cheminent mais l’évolution est souvent en dents de scie;

i) les parents ont tendance à retourner dans leur mauvais pattern au niveau de l’encadrement notamment, les mauvais réflexes revenant rapidement à la surface;

j) les parents ont fait plusieurs démarches personnelles;

k) les parents ont besoin de support afin d’améliorer leur capacité; » [ 5 ] La procureure de la DPJ dépose pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants : D-1 : Ordonnance de probation de la grand-mère paternelle, madame D; D-2 : Test de dépistage concernant la mère daté du 13 avril 2011, réalisé par le Laboratoire médical A; D-3 : Test de dépistage concernant le père daté du 13 avril 2011, réalisé par le Laboratoire médical A; D-4 : Test de dépistage concernant la mère daté du 17 mai 2011, réalisé par le Laboratoire médical A; D-5 : Test de dépistage concernant le père daté du 17 mai 2011, réalisé par le Laboratoire médical A; D-6 : Lettre de la Maison des femmes A datée du 11 avril 2009 (sic) signée par madame [intervenante 2]; D-7 : Lettre de la Maison de la famille A concernant monsieur A], datée du 11 avril 2011 et signée par madame [intervenante 3]; D-8 : Lettre de la Maison de la famille A concernant madame B, datée du 11 avril 2011 et signée par madame [intervenante 3]; D-9 : Rapport psychosocial préparé par madame [intervenante 1] en date du 30 juin 2011. [ 6 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir maintenir X. auprès de ses parents.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 17 janvier 2011 [ 7 ] Les parents maintiennent leur abstinence et leur implication auprès de leur fils. [ 8 ] Les parents ayant leur lot de difficultés personnelles, lesquelles sont connues et bien documentées dans les jugements antérieurs, tentent d’améliorer leurs capacités parentales. [ 9 ] Ils sont en mesure d’assumer adéquatement les besoins de base de leur fils aux plans de l’alimentation, la sécurité, l’hygiène et vestimentaire. [ 10 ] Au plan de l’encadrement, il leur est difficile d’être constants et cohérents dans la mise en place des règles nécessaires à l’éducation de leur fils. [ 11 ] La mère vit encore avec souffrance l’adoption de ses deux autres enfants. [ 12 ] Par ailleurs, X. est un enfant vigoureux qui teste les limites de ses parents en faisant des crises. [ 13 ] C’est un enfant qui se développe normalement dans toutes les sphères de sa vie et les parents apportent leur soutien afin d’assurer le maintien des acquis avec leur fils. [ 14 ] Le Tribunal partage le constat fait par l’intervenante : « Pour réussir, les parents ont besoin d’un cadre ferme, de directive claire, de savoir ce qu’ils ont fait de bien et de moins bien au fur et à mesure et surtout, de beaucoup d’encouragement pour réussir.

Ils doivent sentir que les gens autour d’eux croient en leur réussite. Ce que nous affirmons ici, c’est ce que nous constatons par le biais de notre intervention, mais aussi ce que les parents nous demandent. La mère identifie aussi plus précisément qu’elle a besoin que nous lui montrions, que nous fassions devant elle avec X. […] Nous constatons comme mentionné plus haut que la pression demeure nécessaire pour permettre aux parents de répondre aux besoins de l’enfant en ce qui a trait plus particulièrement à l’encadrement de ce dernier. Avec un suivi ainsi prodigué, des changements sont constatés.

Nous sommes toujours convaincue (sic) que monsieur A et madame B, avec un support accru, sont en mesure d’assurer le développement de X. […] » (Pièce D-9, p. 7 et 8) Mesures de protection

[ 15 ] Le défi qui attend les parents, c’est d’assurer tous les jours cette lourde tâche qu’est celle d’accompagner un enfant dans chacune des sphères de sa vie. [ 16 ] Les parents doivent saisir l’importance de donner suite aux recommandations faites par les intervenants de façon constante s’ils souhaitent nous convaincre un jour qu’il n’y a plus de nécessité quant à la présence de la DPJ dans leur vie. [ 17 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des deux parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X toujours compromis; [ 20 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 janvier 2011; [ 21 ] CONFIE l’enfant X aux parents; [ 22 ] PREND ACTE que l’enfant X ne sera jamais laissé seul avec la grand-mère maternelle et son conjoint; [ 23 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs démarches personnelles; [ 24 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches personnelles au niveau psychologique; [ 25 ] INTERDIT tout contact entre l’enfant X et sa grand-mère paternelle, madame D; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de neuf mois, soit jusqu’au 11 avril 2012; [ 27 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Dave Drolet Avocat du père M e Olivier Milot Avocat de la mère M e Annie Clair Avocate de l’enfant Date d’audience : 11 juillet 2011