2010 QCCQ 12451, 2010 QCCQ 12451

Paquette c. Rouette 2010 QCCQ 12451 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-011081-101 DATE : 9 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHEL PAQUETTE Demandeur c.

RAYMOND ROUETTE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT rectifié le 9 février 2011 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 7 000 $ parce qu’il estime que le défendeur lui a fait de fausses représentations sur l’état du bateau qu’il a acheté.

Alors qu’il devait être en très bon état, il a dû faire remplacer le moteur. [ 2 ] C’est le 12 août 2009 que le demandeur a acheté un bateau de plaisance usagé, 1987, qu’il a payé 20 000 $. [ 3 ] Lors de ses premières sorties, il ne remarque rien puis il trouve que le moteur « ne tire pas ». Après 30 à 35 heures d’utilisation, il fait remiser le bateau. [ 4 ] La preuve a révélé qu’en 2009, le demandeur a accroché le pied du moteur en endommageant l’hélice.

La réparation aura lieu en juin 2010. [ 5 ] Au printemps 2010, le demandeur a également appris de madame Lacroix d’ Atelier Guy Malouin que la compression du moteur n’est pas bonne et qu’il ne fera pas l’été. [ 6 ] Il utilise quand même le bateau et brise à nouveau le pied du moteur, cette fois en causant beaucoup de dommages. [ 7 ] En septembre 2010, il met le défendeur en demeure alléguant que le bateau vendu n’était pas en bonne condition contrairement à ce qui lui avait été dit. [ 8 ] Qu’en est-il? 1) Le défendeur a fait vérifier le pied du moteur en avril 2008 et le moteur en juin 2008.

Le mécanicien Vallée atteste que tout était en ordre. Il a fait 110 heures de bateau en 2008-2009 sans aucun problème et passé une demi-journée avec le demandeur au moment de la vente pour lui montrer les instruments de bord et comment accoster. 2) Les expertises mécaniques : Monsieur Tremblay a ouvert le moteur et s’est rendu compte que des pièces étaient littéralement cassées. Selon lui, le moteur a peut-être chauffé ou il a été mal entretenu. Monsieur Cloutier œuvre dans la mécanique de bateau depuis 26 ans.

Il estime qu’un seul cylindre en bas de la normale, avec les variations expliquées par le demandeur, ne constitue pas un problème très grave. Le Tribunal constate que, sachant que le moteur présentait un problème, le demandeur a quand même utilisé le bateau n’hésitant pas à

possiblement aggraver la situation. Toutefois, monsieur Cloutier est d’avis que les bris constatés (des pièces cassées) sont dus à une collision sous-marine qui a endommagé le pied causant une surchauffe importante du moteur et la cassure des pièces. Monsieur Vallée est également de cet avis. [ 9 ] Considérant la preuve offerte, le Tribunal estime que le défendeur n’a fait aucune fausse représentation. Son bateau était bien entretenu et les problèmes rencontrés par le demandeur sont dus à l’utilisation qu’il en a faite.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] REJETTE la demande; [ 11 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 7 DÉCEMBRE 2010