2018 QCCQ 7807, 2018 QCCQ 7807
Opinion
Adoption — 18459 2018 QCCQ 7807 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »
N° : 200-43-000024-188 DATE : 28 mai 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ A Demanderesse et B et C , domiciliés au [...], Codemandeurs ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.
C-25.01) et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] VU la demande de B et C réclamant le placement de X, né le […] 2011 en vue de son adoption; [ 2 ] VU que les demandeurs ont rempli les conditions nécessaires à l’obtention d’une ordonnance de placement; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] ACCORDE la demande. [ 4 ] ORDONNE le placement pour fins d’adoption de X, né le […] 2011, auprès de B et de C. [ 5 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse d’effectuer un suivi de l’enfant et des adoptants, pendant la durée du placement pour adoption. [ 6 ] RÉDUIT à trois (3) mois la durée du placement aux fins d'adoption. [ 7 ] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les prénoms et nom de X . __________________________________ Jean Lebel , j.c.Q.
Me Julie Beaumont-Lapointe, pour la directrice de la protection de la jeunesse /jb
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