2021 QCCA 1905, 2021 QCCA 1905

Boileau c. R. 2021 QCCA 1905 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007118-191 ( 500-01-166517-182 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 décembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE PHILIPPE BOILEAU Me CHRISTINE LAPIERRE (PAR VISIOCONFÉRENCE) ( Point Légal )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER (PAR VISIOCONFÉRENCE) ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 49 Début de l’audience.

Identification des avocats. 9 h 49 Commentaires de Me Lapierre. 9 h 53 Commentaires de Me Duclos-Bélanger 9 h 54 Me Lapierre demande un délai jusqu’à la mi-janvier 2022 pour déposer son mémoire. 9 h 55 Me Duclos-Bélanger demande que la prochaine date soit fixée de façon péremptoire. À cette date, il demandera que l’appel soit déclaré abandonné si le mémoire de l’appelant n’est pas déposé. 9 h 55 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations de Me Lapierre, la Cour comprend la situation et accorde un dernier délai à la

partie appelante pour déposer son argumentation écrite, ce délai étant le 28 janvier 2022, à 16 h 30. [ 2 ] Me Lapierre s’engage de son côté à déposer son argumentation écrite au plus tard à la mi-janvier, c’est pourquoi la Cour lui accorde jusqu’au 28 janvier pour faire en sorte que l’argumentation soit déposée dans le délai. [ 3 ] La Cour reporte l’affaire au 28 mars 2022, à 9 h 30, en salle Lamer, afin de s’assurer que le mémoire a bien été déposé. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.