V.A. c. R. 2019 QCCA 1880 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006435-174 ( 540-01-069397-159 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATS V… A... Me Gérald Soulière ( Linteau Soulière & Associés, avocats ) Me Guylaine Tardif ( Guylaine Tardif, avocate )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Simon Blais ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) En appel d’un jugement rendu le 24 avril 2017 par l’honorable Marie-Suzanne Lauzon de la Cour du Québec, Chambre criminelle , district de Laval . NATURE DE L’APPEL : Criminel – Pourvoi contre la déclaration de culpabilité – 8 chefs de nature sexuelle, voies de fait et menaces Greffière-audiencière : Annabel David-Boudrias Salle : Antonio-Lamer AUDITION

9 h 32 Début de l’audience et appel du dossier. Commentaires préliminaires de la Cour. 9 h 35 PAR LA COUR : la requête pour preuve nouvelle est accueillie et la preuve est déclarée admissible. 9 h 36 Représentations de Me Soulière. 10 h 48 Suspension de l’audience. 10 h 53 Reprise de l’audience. Représentations de Me Blais. 11 h 02 Suspension de l’audience. 11 h 22 Reprise de l’audience. Me Blais reprend. 11 h 53 Réplique de Me Soulière. 11 h 55 PAR LA COUR : l’affaire est mise en délibéré. Fin de l’audience. Annabel David-Boudrias, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu l’absence de contestation de la part de la

partie intimée; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour preuve nouvelle. JULIE DUTIL, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. STÉPHANE SANSFAçON, J.C.A.