Mansuy c. Legrand 2016 QCCA 470 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025821-158 (500-17-088740-157) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 mars 2016 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT HARRY A. MANSUY Personnellement INTIMÉ AVOCAT WATSON LEGRAND Me R. GAULD JOSEPH En appel d'un jugement rendu le 23 novembre 2015 par l'honorable Hélène Langlois de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 45 Début de l'audition. 9 h 45 M. Mansuy présente une demande de remise. 9 h 50 Commentaires de Me Joseph. 9 h 52 Commentaires de M. Mansuy. 9 h 53 Suspension. 9 h 59 Reprise. 9 h 59 Par la Cour : voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la demande de remise de l'intimé : [ 1 ] Considérant que les circonstances particulières qui ont mené à la demande de remise suggèrent qu’il puisse être fait droit à cette demande; [ 2 ] Considérant, de plus, que M e François Achim, dans une lettre adressée au greffe de la Cour le 11 mars 2016, confirmait qu'il allait comparaître au nom de l'appelant, ce qui implique qu'il doit le faire dans les plus brefs délais; [ 3 ] Considérant qu’une saine administration de la justice commande qu'une date très rapprochée soit fixée pour entendre la requête de l'intimé en rejet d'appel; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCORDE la remise de la requête en rejet d'appel présentée par l'intimé et FIXE l'audition de cette requête au 25 avril 2016, de manière péremptoire;

[ 5 ] Frais de justice à suivre le sort du pourvoi. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.